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AGRICULTURAL MARKETING ACT [10 fiches]

Fiche 1 2025-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Marketing
OBS

Agricultural Products Marketing Act: short title.

OBS

An Act to provide for the marketing of agricultural products in interprovincial and export trade: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
  • Commercialisation
OBS

Loi sur la commercialisation des produits agricoles : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la commercialisation des produits agricoles sur les marchés interprovincial et international : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Agricultura - Generalidades
  • Comercialización
OBS

Ley sobre la comercialización de productos agrícolas: título abreviado.

OBS

Ley relativa a la comercialización de productos agrícolas en los mercados interprovincial e internacional: título integral.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Marketing
OBS

Agricultural Marketing Programs Act: short title.

OBS

An Act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and to make consequential amendments to other Acts: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
  • Commercialisation
OBS

Loi sur les programmes de commercialisation agricole : titre abrégé.

OBS

Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The Canada Agricultural Products Act was repealed in 2012.

OBS

Canada Agricultural Products Act: short title.

OBS

An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and for standards governing establishments: long title.

OBS

Canada Agricultural Products Standards Act: short title.

OBS

An Act to establish national standards for agricultural products and to regulate international and interprovincial trade in agricultural products: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

La Loi sur les produits agricoles au Canada a été abrogée en 2012.

OBS

Loi sur les produits agricoles au Canada : titre abrégé.

OBS

Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l'agrément d'établissements ainsi que les normes relatives à ceux-ci : titre intégral.

OBS

Loi sur les normes des produits agricoles du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi établissant des normes nationales pour les produits agricoles et réglementant le commerce international et interprovincial de ces produits : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Agricultura - Generalidades
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

This act establishes rules to allow orderly organization of the production and marketing of agricultural and food products and the marketing of fish products and of wild fur, whether or not such activities are carried on for purposes of sale.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Économie agricole
OBS

[Cette] loi établit des règles permettant d'organiser de façon ordonnée la production et la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et la mise en marché des produits de la pêche et de la fourrure des animaux sauvages, que ces opérations soient faites à des fins de vente ou non.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

This act was repealed in 1997.

OBS

Agricultural Products Cooperative Marketing Act: short title.

OBS

An Act to assist and encourage cooperative marketing of agricultural products: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

Cette loi a été abrogée en 1997.

OBS

Loi sur la vente coopérative des produits agricoles : titre abrégé.

OBS

Loi ayant pour objet d'aider et d'encourager la vente coopérative des produits agricoles : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

SRPQ 1964

Espagnol

Conserver la fiche 10

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