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AGRICULTURAL MARKETING BOARD [3 fiches]

Fiche 1 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Marketing
OBS

Agricultural Marketing Programs Act: short title.

OBS

An Act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and to make consequential amendments to other Acts: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
  • Commercialisation
OBS

Loi sur les programmes de commercialisation agricole : titre abrégé.

OBS

Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Marketing
  • Agriculture - General
OBS

In 1991, the Régie des marchés agricoles du Québec changed its name to become the Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Commercialisation
  • Agriculture - Généralités
OBS

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec est un organisme de régulation économique. Sa mission consiste à favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles, alimentaires, de la pêche et de la forêt privée, le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants et la résolution des difficultés qui surviennent dans le cadre de la production et de la mise en marché de ces produits en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l'intérêt public.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement obtenu de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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