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AGRICULTURAL MUTUAL INSURANCE FUND [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agricultural mutual insurance fund
1, fiche 1, Anglais, agricultural%20mutual%20insurance%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Within 8 days prior to hiring an employee, you must send a single recruiting declaration to the URSSAF [Social Security Contribution Collection Office] or the agricultural mutual insurance fund, which then retransmits the information to each relevant organization. 1, fiche 1, Anglais, - agricultural%20mutual%20insurance%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société d'assurance mutuelle agricole
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance%20mutuelle%20agricole
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- caisse d'assurance mutuelle agricole 1, fiche 1, Français, caisse%20d%27assurance%20mutuelle%20agricole
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entreprise d'assurance régie par l'article 1 235 du code rural, garantissant ses souscripteurs de contrats d'assurance contre les risques agricoles définis limitativement par la réglementation; cette entreprise n'a pas de capital social et doit répartir ses excédents de recettes entre ses souscripteurs; ses statuts peuvent prévoir, en cas d'insuffisance des ressources, des rappels de cotisations à la charge des souscripteurs. 1, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance%20mutuelle%20agricole
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
société d'assurance mutuelle agricole, caisse d'assurance mutuelle agricole : termes normalisés par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. 2, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance%20mutuelle%20agricole
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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