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AGRICULTURAL PESTS ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Agriculture - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Agricultural Relief Coordination Act
1, fiche 1, Anglais, National%20Agricultural%20Relief%20Coordination%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of information, assistance, relief and compensation and study the compliance of such programs with World Trade Organization requirements
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Agriculture - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20coordination%20nationale%20des%20secours%20en%20cas%20de%20d%C3%A9sastre%20agricole
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la vermine, la coordination de la transmission des renseignements, de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités et de la vérification de la conformité de ces programmes avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Pests Act
1, fiche 2, Anglais, Agricultural%20Pests%20Act
correct, Alberta
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Agricultural Pests Act
1, fiche 2, Français, Agricultural%20Pests%20Act
correct, Alberta
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-01-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environmental Management
- Agricultural Chemicals
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Pests’ Control Act
1, fiche 3, Anglais, Agricultural%20Pests%26rsquo%3B%20Control%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act to Regulate the Sale and Inspection of Agricultural Economic Poisons 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20Regulate%20the%20Sale%20and%20Inspection%20of%20Agricultural%20Economic%20Poisons
correct, Canada
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Gestion environnementale
- Agents chimiques (Agriculture)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi contre les parasites de l'agriculture
1, fiche 3, Français, Loi%20contre%20les%20parasites%20de%20l%27agriculture
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Loi ayant pour objet de réglementer la vente et l'inspection des poisons utiles employés en agriculture 1, fiche 3, Français, Loi%20ayant%20pour%20objet%20de%20r%C3%A9glementer%20la%20vente%20et%20l%27inspection%20des%20poisons%20utiles%20employ%C3%A9s%20en%20agriculture
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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