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AGRICULTURAL RURAL DEVELOPMENT AGREEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Agriculture - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agricultural and Rural Development Subsidiary Agreement 1, fiche 1, Anglais, Agricultural%20and%20Rural%20Development%20Subsidiary%20Agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Agricultural and Rural Development Subsidiary Agreement(Federal-Provincial)
- Federal-Provincial Agricultural and Rural Development Subsidiary Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Agriculture - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente auxiliaire sur le développement agricole et rural
1, fiche 1, Français, Entente%20auxiliaire%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20agricole%20et%20rural
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Pêches, avril 1995. 1, fiche 1, Français, - Entente%20auxiliaire%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20agricole%20et%20rural
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Entente auxiliaire (fédérale-provinciale) sur le développement agricole et rural
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agricultural and Rural Development Agreement
1, fiche 2, Anglais, Agricultural%20and%20Rural%20Development%20Agreement
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In use at the DTSD - Indian Affairs. 2, fiche 2, Anglais, - Agricultural%20and%20Rural%20Development%20Agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord sur l'aménagement rural et le développement agricole
1, fiche 2, Français, Accord%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20rural%20et%20le%20d%C3%A9veloppement%20agricole
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En usage à la DSTM - Affaires indiennes. 2, fiche 2, Français, - Accord%20sur%20l%27am%C3%A9nagement%20rural%20et%20le%20d%C3%A9veloppement%20agricole
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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