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AGRICULTURAL TENANCY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agricultural tenancy
1, fiche 1, Anglais, agricultural%20tenancy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tenancy ... A holding or possession of lands or tenants, by any title of ownership (Oxford). 1, fiche 1, Anglais, - agricultural%20tenancy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenance agricole
1, fiche 1, Français, tenance%20agricole
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tenance : Acception de base, générique : vise le fait de «tenir» un bien (ou, plus exactement, un «domaine», etc., sur celui-ci), de même que la relation ainsi établie. 1, fiche 1, Français, - tenance%20agricole
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
tenance agricole : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tenance%20agricole
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agricultural tenancy
1, fiche 2, Anglais, agricultural%20tenancy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tenancy ... Occupancy of lands or tenements under a lease (OXFORD). 1, fiche 2, Anglais, - agricultural%20tenancy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- location agricole
1, fiche 2, Français, location%20agricole
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
location agricole : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - location%20agricole
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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