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AGRICULTURAL TENANT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Tenant: One who holds a piece of land, a house, etc., by lease for a term of years or a set time. (... correlative of landlord). (Oxford)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception spécifique courante de «tenant» qui se rend en français par «locataire».

OBS

locataire agricole : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

When an agricultural tenant quits his holding at the end of his tenancy, he is entitled to compensation for certain improvements carried out by him.... (Megarry and Wade, p. 1124)

OBS

In its proper use, "tenant" connotes either estate or tenure. Every person who has an estate in land is a tenant; thus, a person who has an estate in fee simple is a tenant in fee simple, and a person who has an interest in joint tenancy is a joint tenant. (Jowitt, p. 1749)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

tenant : Acception générique de même type que celle de «tenancy». Le français «tenant», générique, qui désigne en définitive le titulaire de certains droits sur un bien, est remplacé dans certains composés par «titulaire».

OBS

tenant agricole : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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