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AGRICULTURE COLONISATION DEPARTMENT ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%26rsquo%3BAgriculture%2C%20des%20P%C3%AAcheries%20et%20de%20l%26rsquo%3BAlimentation
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Ministère de l’Agriculture 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%26rsquo%3BAgriculture
ancienne désignation, correct, Québec
- Agriculture Department Act 1, fiche 1, Anglais, Agriculture%20Department%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
- Agriculture and Colonization Department Act 2, fiche 1, Anglais, Agriculture%20and%20Colonization%20Department%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Agriculture and Colonisation Department Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Agriculture%2C%20des%20P%C3%AAcheries%20et%20de%20l%27Alimentation
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le ministère de l'Agriculture 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Agriculture
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi du ministère de l'Agriculture 1, fiche 1, Français, Loi%20du%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Agriculture
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi du ministère de l'Agriculture et de la colonisation 2, fiche 1, Français, Loi%20du%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Agriculture%20et%20de%20la%20colonisation
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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