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AGRISTABILITY [7 fiches]

Fiche 1 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Agriculture - General
Universal entry(ies)
T1275
code de formulaire, voir observation
OBS

T1275: Agriculture and Agri-Food Canada form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Agriculture - Généralités
Entrée(s) universelle(s)
T1275
code de formulaire, voir observation
OBS

T1275 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Finance
CONT

Producers receive an AgriStability payment when the current year program margin falls below 85% of their reference margin. AgriStability is based on margins: Program margin - your allowable income minus your allowable expenses in a given year, with adjustments for changes in receivables, payables and inventory. These adjustments are made based on information you submit on the AgriStability harmonized form ...

OBS

AgriStability harmonized form: term used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Finances
CONT

Vous recevez un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque votre marge du programme de l'année courante est inférieure à 85 % de votre marge de référence. Agri-stabilité repose sur les marges suivantes : Marge du programme - votre revenu admissible moins les dépenses admissibles dans une année donnée, avec des rajustements pour la variation des débiteurs, des créditeurs et des stocks. Ces rajustements sont effectués en fonction des renseignements que vous avez soumis sur votre formulaire harmonisé d'Agri-stabilité [...]

OBS

formulaire harmonisé d'Agri-stabilité : terme en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

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Fiche 3 2017-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Finance
CONT

If the producer wishes to use AgriStability as security against a cash advance, the producer must first have a valid AgriStability account and a valid AgriStability reference margin. In the case of livestock producers, the producer must provide evidence that he/she is an AgriStability participant (i.e. Options Notice).

OBS

AgriStability Options Notice: term used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Finances
CONT

Si le producteur compte offrir les fonds d'Agri-stabilité en garantie pour recevoir une avance de fonds, il doit d'abord détenir un compte d'Agri-stabilité et une marge de référence valides aux termes du Programme. Dans le cas des producteurs de bétail, une preuve de participation au programme Agri-stabilité (avis d'options) doit être fournie.

OBS

Agri-stabilité : Programme de protection financière auparavant appelé Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Dans le cadre du PCSRA, les producteurs recevaient aussi des avis d'options.

OBS

avis d'options d'Agri-stabilité : terme en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
DEF

A program that provides support when a producer experiences a decline in farm income of more than 15 percent.

Terme(s)-clé(s)
  • Agri-Stability
  • AgriStability programme
  • Agri-Stability programme
  • Agri-Stability program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
DEF

Programme qui offre un soutien financier lorsque le revenu agricole d'un producteur diminue de plus de 15 p. 100.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2012-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

AgriStability program enrolment notice; AgriStability enrolment notice: terms approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada on March 13, 2012.

Terme(s)-clé(s)
  • AgriStability programme enrolment notice

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

avis d'inscription au programme Agri-stabilité; avis d'inscription à Agri-stabilité : termes approuvés par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada le 13 mars 2012.

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2009-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
  • Farm Management and Policy
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
  • Gestion et politique agricole
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

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Fiche 7 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Agriculture - General
OBS

Canada Revenue Agency's form T1163 E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Agriculture - Généralités
  • Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
    ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada

Espagnol

Conserver la fiche 7

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