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AIR ATLANTIC LTD [3 fiches]

Fiche 1 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transportation
OBS

Pursuant to the National Transportation Act, 1987.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transports
OBS

En vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Information confirmed by the organization.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Atlantic
  • Air Atlantic Limited

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement vérifié auprès de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 3

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