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AIR CANADA ACT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Corporate Economics
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Air Canada Public Participation Act
1, fiche 1, Anglais, Air%20Canada%20Public%20Participation%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the continuance of Air Canada under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares thereof to the public 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20continuance%20of%20Air%20Canada%20under%20the%20Canada%20Business%20Corporations%20Act%20and%20for%20the%20issuance%20and%20sale%20of%20shares%20thereof%20to%20the%20public
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Air Canada Public Participation Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Air%20Canada%20Public%20Participation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to provide for the continuance of Air Canada under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares thereof to the public: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Air%20Canada%20Public%20Participation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Économie de l'entreprise
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20participation%20publique%20au%20capital%20d%27Air%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant la prorogation d'Air Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public 1, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20la%20prorogation%20d%27Air%20Canada%20sous%20le%20r%C3%A9gime%20de%20la%20Loi%20canadienne%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions%20ainsi%20que%20l%27%C3%A9mission%20et%20la%20vente%20de%20ses%20actions%20au%20public
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20participation%20publique%20au%20capital%20d%27Air%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi prévoyant la prorogation d'Air Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20participation%20publique%20au%20capital%20d%27Air%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Air Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Air Canada Act
1, fiche 2, Anglais, Air%20Canada%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This act was repealed in 1988. 2, fiche 2, Anglais, - Air%20Canada%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Transport aérien
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur Air Canada
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20Air%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette loi a été abrogée en 1988. 2, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20Air%20Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-07-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Air Pollution
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canada Gazette Announcement-Clean Air Act
1, fiche 3, Anglais, Canada%20Gazette%20Announcement%2DClean%20Air%20Act
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Air Pollution Control Directorate, 1971? 1, fiche 3, Anglais, - Canada%20Gazette%20Announcement%2DClean%20Air%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Pollution de l'air
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Avis de la Gazette du Canada - Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique
1, fiche 3, Français, Avis%20de%20la%20Gazette%20du%20Canada%20%2D%20Loi%20sur%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-10-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Act of incorporation of the association known as "The Army, Navy and Air Force Veterans in Canada"
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20of%20incorporation%20of%20the%20association%20known%20as%20%5C%22The%20Army%2C%20Navy%20and%20Air%20Force%20Veterans%20in%20Canada%5C%22
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'association dénommée «Les anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada»
1, fiche 4, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20constituant%20en%20corporation%20l%27association%20d%C3%A9nomm%C3%A9e%20%C2%ABLes%20anciens%20combattants%20de%20l%27arm%C3%A9e%2C%20de%20la%20marine%20et%20des%20forces%20a%C3%A9riennes%20au%20Canada%C2%BB
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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