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AIR CARRIER REGULATIONS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Aviation Security Regulations
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Aviation%20Security%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Aerodrome Security Regulations 1, fiche 1, Anglais, Aerodrome%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct, pluriel
- Air Carrier Security Regulations 1, fiche 1, Anglais, Air%20Carrier%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct, pluriel
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement canadien sur la sûreté aérienne
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9rienne
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20aux%20a%C3%A9rodromes
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27aviation
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-04-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Air Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Air Carrier(Large Aeroplanes) Regulations 1, fiche 2, Anglais, Air%20Carrier%28Large%20Aeroplanes%29%20Regulations
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Air Carrier Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport aérien
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les transporteurs aériens (gros avions)
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20transporteurs%20a%C3%A9riens%20%28gros%20avions%29
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur les transporteurs aériens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-04-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Airfields
- Air Safety
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canadian Aviation Security Regulations
1, fiche 3, Anglais, Canadian%20Aviation%20Security%20Regulations
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Aerodrome Security Regulations 1, fiche 3, Anglais, Aerodrome%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Air Carrier Security Regulations 1, fiche 3, Anglais, Air%20Carrier%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 3, Anglais, - Canadian%20Aviation%20Security%20Regulations
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- CASR
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Aérodromes
- Sécurité (Transport aérien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement canadien sur la sûreté aérienne
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9rienne
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes 1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20aux%20a%C3%A9rodromes
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens 1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation 2, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27aviation
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9rienne
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
«Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation» : projet de règlement paru dans la Gazette, du Canada, partie l, 24 avril 1999, page 1147. Le titre français du règlement a légèrement changé au cours du processus de son adoption à la Chambre des communes. 2, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9rienne
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
- RCSA
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Safety
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Airfields
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Air Carrier Security Regulations
1, fiche 4, Anglais, Air%20Carrier%20Security%20Regulations
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers 2, fiche 4, Anglais, Regulations%20respecting%20civil%20aviation%20security%20measures%20for%20air%20carriers
correct, Canada
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. Air Regulations Series VIII, No. 1. 2, fiche 4, Anglais, - Air%20Carrier%20Security%20Regulations
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Air Carrier Security Regulations repealed on March 23, 2000. 1, fiche 4, Anglais, - Air%20Carrier%20Security%20Regulations
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité (Transport aérien)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Aérodromes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens
1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens 2, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20de%20l%27aviation%20civile%20applicables%20aux%20transporteurs%20a%C3%A9riens
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. Règlement de l'Air, série VIII, no 1. 2, fiche 4, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Le Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens est abrogé le 23 mars 2000. 3, fiche 4, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Air Carrier Regulations
1, fiche 5, Anglais, Air%20Carrier%20Regulations
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 5, Anglais, - Air%20Carrier%20Regulations
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Air Carrier Regulation
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Règlement sur les transporteurs aériens
1, fiche 5, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20transporteurs%20a%C3%A9riens
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 5, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20transporteurs%20a%C3%A9riens
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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