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AIR CLAIM [3 fiches]

Fiche 1 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
CF 722
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 722: Code of a form used by the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
CF 722
code de formulaire, voir observation

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source : Document de la Conférence Unidroit

Espagnol

Conserver la fiche 3

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