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AIR OPERATOR CERTIFICATE [2 fiches]

Fiche 1 2024-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A Canadian air operator certificate issued to a person who is a citizen, permanent resident or corporation of a foreign state to authorize an international commercial air transport service to or from Canada.

OBS

[Foreign air operator certificates are specifically] used for foreign air operators conducting an air transport service to or from Canada pursuant to Part VII, subpart 701 of the CARs [Canadian Aviation Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

[Certificat] d'exploitant aérien canadien délivré à une entité qui est un citoyen, un résident permanent ou une société d'un État étranger afin d'autoriser un service aérien commercial international à destination ou en provenance du Canada.

OBS

[Un certificat d'exploitant aérien étranger sert] spécifiquement aux exploitants aériens étrangers offrant un service de transport aérien à destination ou en provenance du Canada aux termes de la sous-partie 701, Partie VII du RAC [Règlement de l'aviation canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A certificate issued under Part VII of the CARs [Canadian Aviation Regulations] that authorizes the holder of the certificate to operate a commercial air service.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Certificat délivré en vertu de la partie VII du RAC [Règlement de l'aviation canadien], qui autorise le détenteur du certificat à exploiter un service aérien commercial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Certificado por el que se autoriza a un explotador a realizar determinadas operaciones de transporte aéreo comercial.

Conserver la fiche 2

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