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AIR POLLUTION CONTROL MEASURE [1 fiche]

Fiche 1 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
  • Pollutants
CONT

Emission Control Measures: Definition needs to clarify as to whether this applies to direct, positive emissions to the atmosphere only, or includes the effect of processes to enhance long-term removal of CO2 from the atmosphere (negative emissions). The latter interpretation could be also defined more specifically as net emissions.

OBS

The plural form of "control" is used as a synonym for "control measured".

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
  • Agents de pollution
DEF

Mesures qui visent à prévenir, limiter, réduire ou éliminer la pollution atmosphérique.

Espagnol

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