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AIR POLLUTION LIMITATION [1 fiche]

Fiche 1 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
  • Air Pollution
CONT

Because of year-to-year variations in factors affecting energy consumption and hence related CO2 emissions, such differences in use of reference years will affect the actual quantitative commitment for emission limitations.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
  • Pollution de l'air
DEF

Action de fixer une limite, un seuil à la quantité de polluant pouvant être rejetée dans l'atmosphère.

CONT

Le précédent des conventions internationales sur les pollutions transfrontières et la protection de la couche d'ozone ont poussé les responsables politiques, portés par une forte mobilisation sociale, à afficher très tôt des objectifs de contrôle et de limitation des émissions de CO2.

Espagnol

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