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AIR PRECLEARANCE AGREEMENT BETWEEN CANADA UNITED STATES AMERICA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Transportation Preclearance
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America%20on%20Air%20Transportation%20Preclearance
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Entered into on May 8, 1997. 2, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America%20on%20Air%20Transportation%20Preclearance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique%20relatif%20au%20pr%C3%A9d%C3%A9douanement%20dans%20le%20domaine%20du%20transport%20a%C3%A9rien
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Air Preclearance Agreement between Canada and the United States of America 1, fiche 2, Anglais, Air%20Preclearance%20Agreement%20between%20Canada%20and%20the%20United%20States%20of%20America
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- l974 Agreement 1, fiche 2, Anglais, l974%20Agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord de prédédouanement entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
1, fiche 2, Français, Accord%20de%20pr%C3%A9d%C3%A9douanement%20entre%20le%20Canada%20et%20les%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Accord de l974 1, fiche 2, Français, Accord%20de%20l974
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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