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AIR SERVICE AGREEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
- Commercial Aviation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Nonscheduled Air Service Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America 1, fiche 1, Anglais, Nonscheduled%20Air%20Service%20Agreement%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Non-scheduled Air Service Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
- Aviation commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord relatif aux services aériens non réguliers entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
1, fiche 1, Français, Accord%20relatif%20aux%20services%20a%C3%A9riens%20non%20r%C3%A9guliers%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-07-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Medical and Hospital Organization
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement to Establish an Air Ambulance Service for New Brunswick and Nova Scotia
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20to%20Establish%20an%20Air%20Ambulance%20Service%20for%20New%20Brunswick%20and%20Nova%20Scotia
intergouvernemental
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord concernant la mise en place d'un service d'ambulances aériennes pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse
1, fiche 2, Français, Accord%20concernant%20la%20mise%20en%20place%20d%27un%20service%20d%27ambulances%20a%C3%A9riennes%20pour%20le%20Nouveau%2DBrunswick%20et%20la%20Nouvelle%2D%C3%89cosse
nom masculin, intergouvernemental
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-08-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial Aviation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- air service agreement
1, fiche 3, Anglais, air%20service%20agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Its [British Government] most liberal air service agreements are those with the Netherlands and Luxembourg, which embrace the principle of double disapproval - the principle that a fare is valid unless disapproved by both countries involved. 1, fiche 3, Anglais, - air%20service%20agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Aviation commerciale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- accord de service aérien
1, fiche 3, Français, accord%20de%20service%20a%C3%A9rien
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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