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AIR TAX [14 fiches]

Fiche 1 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
  • Pricing (Air Transport)
CONT

The Air Transportation Tax will be restructured to reduce the tax burden on short-haul domestic and transborder flights and to recover a greater proportion of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada. Most domestic and transborder travellers will pay less, with the increase primarily directed at long-haul flights.

OBS

air transportation tax: term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
  • Tarification (Transport aérien)
CONT

La taxe de transport aérien sera restructurée de manière à diminuer le fardeau fiscal applicable aux vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance et de récupérer une plus forte proportion du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada. La plupart des voyageurs empruntant des vols intérieurs et transfrontaliers paieront moins de taxe, la hausse de celle-ci visant principalement les vols long-courrier.

OBS

taxe de transport aérien : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Finances Canada, Ottawa, 2004.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
  • Customs and Excise
  • Pricing (Air Transport)
OBS

Pursuant to the Excise Tax Act, revokes the Air Transportation Tax Regulations on June 8, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, abroge le Règlement sur la taxe de transport aérien le 8 juin 1993

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

DORS 77-210.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

Deux grands systèmes de taxes spécifiques à la pollution de l'air existent dans le monde : les taxes dissuasives [...], les taxes incitatives.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Excise Tax Act, revokes the Air Transportation Tax Order, 1986 on December 7, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la taxe d'accise, abroge le Décret de 1986 sur la taxe de transport aérien le 7 décembre 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Customs and Excise.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
  • Taxation
OBS

CCTG 80, 12. A federal tax assessed on all their passenger tickets purchased in Canada at a current rate of eight per cent to a maximum of $15 per passenger for travel within North America and at a rate of $10 per passenger for international travel other than to the United States.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
  • Fiscalité
OBS

CCTG 80, 12. Taxe fédérale imposée sur tous les billets de passagers achetés au Canada à un taux actuel de 8 p. 100 jusqu'à concurrence de $15 par passager pour les voyages en Amérique du Nord et de $10 par passager pour les voyages internationaux ailleurs qu'aux États-Unis.

OBS

Administration publique : imprimé du ministère canadien du Revenu, direction Douanes et Accise; décembre 1974.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1986-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Climate-Control Equipment (Motor Vehicles)
OBS

additional on vehicles sold with an air conditioner.

Français

Domaine(s)
  • Système de conditionnement de l'air (Véhicules automobiles)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1985-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pricing (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Tarification (Transport aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 14

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