TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AIR TRANSPORT ANNEX [10 fiches]

Fiche 1 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
OBS

Budapest, December 7, 1998. In force June 10, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
OBS

Budapest, le 7 décembre 1998. En vigueur le 10 juin 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
OBS

Kiev, January 28, 1999. In force April 18, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
OBS

Kiev, le 28 janvier 1999. En vigueur le 28 avril 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
OBS

(GATS: General Agreement on Trade in Services)

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
OBS

Signed in Prague, March 13, 1996. In force March 13, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
OBS

Signé à Prague, le 13 mars 1996. En vigueur le 13 mars 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Signed in Kuala Lumpur, January 18, 1996. In force January 18, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Signé à Kuala Lumpur, le 18 janvier 1996. En vigueur le 18 janvier 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Signé à Ottawa, le 2 juin 1989

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Signé à Ottawa le 2 juin 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :