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AIR TRANSPORT SECURITY [7 fiches]

Fiche 1 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Safety
OBS

Canadian Air Transport Security Authority Act: short title.

OBS

An Act to establish the Canadian Air Transport Security Authority: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : titre abrégé.

OBS

Loi créant l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Safety
  • National and International Security
OBS

Created April 1, 2002, the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA) is a not-for-profit Crown corporation based in the National Capital Region. It reports to Parliament through the Minister of Transport. The Authority has the responsibility for delivering consistent, effective and highly professional service that is set at or above the standards set by federal regulations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Créée le 1er avril 2002, l'Administration canadienne de la sûreté du transport (ACSTA), est une société d'État sans but lucratif, basée dans la Région de la capitale nationale. Elle est responsable devant le Parlement, par l'intermédiaire du ministre des Transports. Elle est chargée d'assurer des services uniformes, efficaces et hautement professionnels qui sont conformes ou supérieurs aux normes prescrites dans les règlements fédéraux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
  • Seguridad nacional e internacional
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
OBS

AVSEC: abbreviation used by the International Civil Aviation Organization.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Dans le domaine du transport aérien et maritime, le terme «security» est rendu en français par «sûreté».

OBS

AVSEC : abréviation utilisée par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
DEF

Combinación de medidas, recursos humanos y materiales destinados a proteger a la aviación civil, sus instalaciones y servicios contra los actos de interferencia ilícita, tanto en tierra como en el aire.

OBS

AVSEC: abreviatura utilizada por la Organización de Aviación Civil Internacional.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Safety
OBS

Published by the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA).

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Air Transport Security Authority Business Lines

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Publié par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Terme(s)-clé(s)
  • L'organisation de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport Personnel and Services
OBS

Published by the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Personnel et services (Transport aérien)
OBS

Publié par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
CONT

That report included specific recommendations on airport rents, the fuel excise tax, and the air transport security charge.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Air Safety
OBS

Corporation which is established in Ottawa, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Société établie à Ottawa (Ontario).

Espagnol

Conserver la fiche 7

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