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ALBERTA NATURAL RESOURCES ACT [3 fiches]

Fiche 1 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Production (Economics)
OBS

Legal title: An Act respecting the transfer of the Natural Resources of Alberta. Short title: Alberta Natural Resources Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Natural Resources Transfer Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Production (Économie)
OBS

Titre légal : Loi concernant le transfert des ressources naturelles de l'Alberta. Titre abrégé : Loi des ressources naturelles de l'Alberta.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Production (Economics)
OBS

Dec. 14th, 1929.

Terme(s)-clé(s)
  • Natural Resources Transfer Agreement
  • Natural Resources Transfer Agreements

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Production (Économie)
OBS

14 décembre, 1929.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur le transfert des ressources naturelles
  • Conventions sur le transfert des ressources naturelles
  • Convention sur les ressources naturelles

Espagnol

Conserver la fiche 3

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