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ALCOHOLIC LIQUORS ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting offences relating to alcoholic beverages
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20offences%20relating%20to%20alcoholic%20beverages
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Commission de contrôle des permis d’alcool 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Commission%20de%20contr%C3%B4le%20des%20permis%20d%26rsquo%3Balcool
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This act was formerly entitled: "An Act respecting the Commission de contrôle des permis d'alcool". 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20offences%20relating%20to%20alcoholic%20beverages
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Alcoholic liquors offences act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20infractions%20en%20mati%C3%A8re%20de%20boissons%20alcooliques
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Commission%20de%20contr%C3%B4le%20des%20permis%20d%27alcool
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La présente loi portait auparavant le titre suivant : «Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool». 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20infractions%20en%20mati%C3%A8re%20de%20boissons%20alcooliques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-12-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Regulations and Standards (Food)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Liquor Act
1, fiche 2, Anglais, The%20Liquor%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the Regulation and Sale of Alcoholic Liquors 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20Regulation%20and%20Sale%20of%20Alcoholic%20Liquors
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Réglementation et normalisation (Alimentation)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- The Liquor Act
1, fiche 2, Français, The%20Liquor%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- An Act to provide for the Regulation and Sale of Alcoholic Liquors 1, fiche 2, Français, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20Regulation%20and%20Sale%20of%20Alcoholic%20Liquors
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites 1, fiche 2, Français, - The%20Liquor%20Act
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Alcoholic Liquors Act
1, fiche 3, Anglais, The%20Alcoholic%20Liquors%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- The Alcoholic Liquors Act
1, fiche 3, Français, The%20Alcoholic%20Liquors%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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