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ALEXANDER FIRST NATION TREATY LAND ENTITLEMENT SETTLEMENT AGREEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Alexander First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement
1, fiche 1, Anglais, Alexander%20First%20Nation%20Treaty%20Land%20Entitlement%20Settlement%20Agreement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Executed on October 13, 1998, by Her Majesty the Queen in right of Canada and executed on September 3, 1998, by Alexander. 1, fiche 1, Anglais, - Alexander%20First%20Nation%20Treaty%20Land%20Entitlement%20Settlement%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- L’accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander
1, fiche 1, Français, L%26rsquo%3Baccord%20de%20r%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20fonciers%20issus%20de%20trait%C3%A9s%20de%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20d%26rsquo%3BAlexander
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signé le 13 octobre 1998 par Sa Majesté la Reine du chef du Canada et signé le 3 septembre 1998 par Alexander. 1, fiche 1, Français, - L%26rsquo%3Baccord%20de%20r%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20fonciers%20issus%20de%20trait%C3%A9s%20de%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20d%26rsquo%3BAlexander
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - L%26rsquo%3Baccord%20de%20r%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20fonciers%20issus%20de%20trait%C3%A9s%20de%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20d%26rsquo%3BAlexander
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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