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ALIEN ENEMY [4 fiches]

Fiche 1 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Intelligence (Military)
CONT

To assist an alien enemy to leave Canada.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Renseignement (Militaire)
CONT

Aider un ennemi étranger à quitter le Canada.

OBS

aider un ennemi étranger : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l’ordre public et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
DEF

A foreigner resident in a country with which his country is at war.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Certificat de conservation de la citoyenneté accordé en vertu de la Loi sur la naturalisation à une femme, sujet britannique de naissance, mariée à un sujet d'un pays ennemi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Defence Planning and Military Doctrine

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Doctrine militaire et planification de défense

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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