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ALIENABILITY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- alienability
1, fiche 1, Anglais, alienability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The quality or attribute of being transferrable ... 2, fiche 1, Anglais, - alienability
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Alienability: The owner of an estate in fee simple has, as the main incident of the estate, the rights to freely alienate the land, that is, the right to transfer it, both inter vivos and on death. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 113) 3, fiche 1, Anglais, - alienability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- aliénabilité
1, fiche 1, Français, ali%C3%A9nabilit%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
aliénabilité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO); Extrait du vocabulaire bilingue de la Common law - Droit des biens -. 2, fiche 1, Français, - ali%C3%A9nabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
À distinguer de : transferability, assignability, negotiability. 2, fiche 1, Français, - ali%C3%A9nabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Terme qui présente un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : alienation. 2, fiche 1, Français, - ali%C3%A9nabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- alienabilidad
1, fiche 1, Espagnol, alienabilidad
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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