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ALIMONY [37 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

obligation alimentaire matrimoniale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

droit alimentaire matrimonial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «créancier alimentaire», «créancière alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

créancier d'aliments matrimoniaux; créancière d'aliments matrimoniaux; créancier de prestation alimentaire matrimoniale; créancière de prestation alimentaire matrimoniale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «débiteur alimentaire», «débitrice alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

débiteur d'aliments matrimoniaux; débitrice d'aliments matrimoniaux; débiteur de prestation alimentaire matrimoniale; débitrice de prestation alimentaire matrimoniale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The word "alimony" is properly and usually used in reference to financial support payments where the marriage tie still subsists as in the case of judicial separation or in reference to payments for the wife's support pending the heaving of a divorce petition ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le tour «pension alimentaire matrimoniale» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments matrimoniaux; prestation alimentaire matrimoniale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans less deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum alimony" and "lumpsum alimony" are also found.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «aliments forfaitaires», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

aliments matrimoniaux forfaitaires : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «jugement alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

jugement sur les aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «ordonnance alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

ordonnance sur les aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «paiement alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

paiement d'aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «aliments périodiques», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

aliments matrimoniaux périodiques : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «paiement alimentaire provisoire» ou «paiement alimentaire interlocutoire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

paiement interlocutoire d'aliments matrimoniaux; paiement provisoire d'aliments matrimoniaux : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «paiement alimentaire périodique», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

paiement périodique d'aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «ordonnance alimentaire provisoire» ou «ordonnance alimentaire interlocutoire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

ordonnance interlocutoire sur les aliments matrimoniaux; ordonnance provisoire sur les aliments matrimoniaux : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «aliments provisoires», «aliments interlocutoires», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

aliments matrimoniaux interlocutoires; aliments matrimoniaux provisoires : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • aliment matrimonial interlocutoire
  • aliment matrimonial provisoire

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum" and "lumpsum" are also found for these expressions.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «paiement alimentaire forfaitaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

paiement forfaitaire d'aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «arriéré alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

arriéré d'aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

"Provision" refers to a clause or stipulation.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «disposition alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

disposition sur les aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Family Law (common law)
OBS

alimony ... word ... properly and usually used in reference to financial support payments where the marriage tie still subsists as in the case of judicial separation or ... pending the hearing of a divorce petition.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Une des composantes du revenu des familles (ménages). Il peut effectivement y avoir une pension versée à l'ex-conjoint seulement (quand il n'y a pas d'enfants, par exemple) ou une pension versée à l'intention des enfants seulement. En utilisant le pluriel en français, l'expression englobe les deux possibilités.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
DEF

Cantidad que, por disposición convencional, testamentaria, legal o judicial, ha de pasar una persona a otro, o su representante legal, a fin de que pueda alimentarse y cumplir otros fines esenciales de la existencia o especialmente dispuestos.

OBS

Pensión compensatoria entre cónyuges.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
Terme(s)-clé(s)
  • alimony judgement
  • judgment for alimony

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)
PHR

Jugement accordant une pension alimentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... amount of alimony deduction claimed.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] montant de la déduction pour pension alimentaire demandée.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1995-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

alimony: ... the allowance made to a married woman when she was under the necessity of living apart from her husband.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1995-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Tax pamphlets, Revenue Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Brochures sur l'impôt, Revenu Canada

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1994-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1994-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1993-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Seeks to limit alimony, "alimony prison," and the concurrent jurisdiction of the Family Court and the Supreme Court (in New York). Advocates adequate child support with both parents contributing and equal visitation and responsibility for each parent. Supports a standard and uniform divorce code in every state, "thereby eliminating frauds, deceptions and injustices."

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1992-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1992-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1990-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
  • alimony collection officer

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1987-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1987-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Employment Benefits
OBS

Bill C-364, First session, Thirty-second parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Avantages sociaux
OBS

Projet de loi C-364, Première session, Trente-deuxième parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1986-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1986-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 37

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