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ALIMONY JUDGMENT [2 fiches]

Fiche 1 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «jugement alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

jugement sur les aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
Terme(s)-clé(s)
  • alimony judgement
  • judgment for alimony

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)
PHR

Jugement accordant une pension alimentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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