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ALIMONY MAINTENANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Alimony or Maintenance
1, fiche 1, Anglais, Alimony%20or%20Maintenance
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tax pamphlets, Revenue Canada 1, fiche 1, Anglais, - Alimony%20or%20Maintenance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Pension alimentaire
1, fiche 1, Français, Pension%20alimentaire
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Brochures sur l'impôt, Revenu Canada 1, fiche 1, Français, - Pension%20alimentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-05-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An act respecting the recovery of alimony and maintenance
1, fiche 2, Anglais, An%20act%20respecting%20the%20recovery%20of%20alimony%20and%20maintenance
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bill C-364, First session, Thirty-second parliament. 1, fiche 2, Anglais, - An%20act%20respecting%20the%20recovery%20of%20alimony%20and%20maintenance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le recouvrement des pensions alimentaires
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20recouvrement%20des%20pensions%20alimentaires
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-364, Première session, Trente-deuxième parlement. 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20le%20recouvrement%20des%20pensions%20alimentaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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