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ALIMONY ORDER [3 fiches]

Fiche 1 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «ordonnance alimentaire provisoire» ou «ordonnance alimentaire interlocutoire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

ordonnance interlocutoire sur les aliments matrimoniaux; ordonnance provisoire sur les aliments matrimoniaux : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «ordonnance alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

ordonnance sur les aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

alimony: ... the allowance made to a married woman when she was under the necessity of living apart from her husband.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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