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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ALL ANY [12 fiches]

Fiche 1 2024-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Rights and Freedoms
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Droits et libertés
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Derechos y Libertades
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

Canada Oil and Gas Land Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province: long title.

OBS

COGLR: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province : titre intégral.

OBS

RTPGC : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

all or any part: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

ordre sur tout ou partie : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 4 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Derechos y Libertades
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

a) On considère généralement TOUT comme un nom (quoiqu'il soit construit sans déterminant) dans la locution : tout ou partie de. Ex. : La femme peut stipuler qu'en cas de renonciation à la communauté, elle reprendra TOUT OU PARTIE de ce qu'elle y aura apporté. (Maurice Grévisse, Le bon usage, 12e édition, par. 617) b) Tout ou partie est une expression figée qui signifie, d'après le LEXIS, «la totalité ou une fraction». Ex. : Il espère obtenir le remboursement de tout ou partie des dégâts (LEXIS).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Phraseology
CONT

... a company or society shall not enter into an agreement to transfer all or any portion of its policies or to cause itself to be reinsured against all or any portion of the risks undertaken by it.... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Phraséologie
CONT

La société ou société de secours ne peut, [...] conclure une convention visant à : a) transférer tout ou partie de ses polices ou à se réassurer contre tout ou partie des risques qu'elle garantit; [...] [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le décret 1964-1819 n'a pas été publié en français. Mais on en fait mention en français dans les Journaux de la Chambre des communes de 1964-65.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Débats, 9 déc. 1952, p. 543

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1984-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Constitutional Law)

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)

Espagnol

Conserver la fiche 12

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