TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ALL SUBSTANTIALLY ALL [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- all or substantially all
1, fiche 1, Anglais, all%20or%20substantially%20all
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Generally taken to mean at least 90 per cent. Compare [with the terms] "primarily" [and] "exclusively." 1, fiche 1, Anglais, - all%20or%20substantially%20all
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
See under "exclusive" in the s. 123(1) of the Excise Tax Act. 2, fiche 1, Anglais, - all%20or%20substantially%20all
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- la totalité ou presque
1, fiche 1, Français, la%20totalit%C3%A9%20ou%20presque
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- la totalité ou la quasi-totalité 2, fiche 1, Français, la%20totalit%C3%A9%20ou%20la%20quasi%2Dtotalit%C3%A9
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S'entend généralement d'au moins 90 p. 100. Voir [les termes] «principalement» et «exclusivement». 3, fiche 1, Français, - la%20totalit%C3%A9%20ou%20presque
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Voir sous «exclusif» dans la Loi sur la taxe d'accise, art. 123(1). 4, fiche 1, Français, - la%20totalit%C3%A9%20ou%20presque
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- substantially all the trade 1, fiche 2, Anglais, substantially%20all%20the%20trade
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- l'essentiel des échanges commerciaux
1, fiche 2, Français, l%27essentiel%20des%20%C3%A9changes%20commerciaux
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- lo esencial de los intercambios comerciales
1, fiche 2, Espagnol, lo%20esencial%20de%20los%20intercambios%20comerciales
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-07-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- substantially all aid recipient countries
1, fiche 3, Anglais, substantially%20all%20aid%20recipient%20countries
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Untied ODA [Official Development Assistance] refers to loans or grants which are freely and fully available to finance procurement from substantially all aid recipient countries and from OECD [Organisation and Economic Co-operation and Development] countries. 1, fiche 3, Anglais, - substantially%20all%20aid%20recipient%20countries
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide
1, fiche 3, Français, quasi%2Dtotalit%C3%A9%20des%20pays%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20l%27aide
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Par APD [Aide publique au développement] non liée, on entend les prêts ou les dons qui peuvent librement et intégralement servir à financer des marchés dans la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide et des pays de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]. 1, fiche 3, Français, - quasi%2Dtotalit%C3%A9%20des%20pays%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20l%27aide
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-04-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal System
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- substantially all
1, fiche 4, Anglais, substantially%20all
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
All or substantially all assets owned 1, fiche 4, Anglais, - substantially%20all
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- partie importante
1, fiche 4, Français, partie%20importante
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Appropriation d'un bien quelconque 2, fiche 4, Français, - partie%20importante
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
la totalité ou une partie importante... 1, fiche 4, Français, - partie%20importante
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- transfer of significant risks and rewards of ownership
1, fiche 5, Anglais, transfer%20of%20significant%20risks%20and%20rewards%20of%20ownership
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- transfer of substantially allthe benefits and risks of ownership 1, fiche 5, Anglais, transfer%20of%20substantially%20allthe%20benefits%20and%20risks%20of%20ownership
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- transfert des risques et avantages importants inhérents à la propriété
1, fiche 5, Français, transfert%20des%20risques%20et%20avantages%20importants%20inh%C3%A9rents%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Critère général déterminant le moment ou la méthode de constatation de certaines opérations, notamment les opérations portant sur la vente de biens, les contrats de location et les opérations comportant une cession de créances. L'application de ce critère vise à donner primauté à la substance économique de l'opération sur la forme juridique de celle-ci en déterminant si, en fait, le cédant ou le bailleur a transféré à l'acheteur ou au preneur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens vendus ou loués ou des créances cédées. 1, fiche 5, Français, - transfert%20des%20risques%20et%20avantages%20importants%20inh%C3%A9rents%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1992-04-02
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Election Concerning the Supply of All or Substantially All of the Assets of a Business 1, fiche 6, Anglais, Election%20Concerning%20the%20Supply%20of%20All%20or%20Substantially%20All%20of%20the%20Assets%20of%20a%20Business
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Choix visant la fourniture de la totalité ou de la presque totalité des biens d'entreprise 1, fiche 6, Français, Choix%20visant%20la%20fourniture%20de%20la%20totalit%C3%A9%20ou%20de%20la%20presque%20totalit%C3%A9%20des%20biens%20d%27entreprise
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Glossaire de formulaires de la TPS. 1, fiche 6, Français, - Choix%20visant%20la%20fourniture%20de%20la%20totalit%C3%A9%20ou%20de%20la%20presque%20totalit%C3%A9%20des%20biens%20d%27entreprise
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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