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ANCILLARY [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Astronautics
  • Collaboration with WIPO
CONT

It can ... be seen that a hybrid network comprising a satellite component and a ground component that complement each other can benefit from the advantages of both systems. This ground component is given the name ancillary terrestrial component (ATC) in North America and the name complementary ground component (CGC) in Europe.

Terme(s)-clé(s)
  • SearchOnlyKey1

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Astronautique
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

[La] décision a offert aux États membres la possibilité, sous certaines conditions, d'autoriser les opérateurs sélectionnés à utiliser les fréquences de la bande [de service mobile par satellite] pour exploiter des «éléments terrestres complémentaires» aux systèmes mobiles par satellite afin d'augmenter la disponibilité du service dans les zones où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise.

OBS

composante : Le mot «composante» a une signification différente de celle représentée par le terme anglais «component» dans «ancillary terrestrial component». Les désignations formées avec «composante» sont donc à éviter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Telecomunicaciones
  • Astronáutica
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Componente complementario terrestre: sistema auxiliar cuyo propósito es complementar la prestación del servicio móvil por satélite con infraestructura desplegada en tierra, que opera en el mismo segmento de espectro radioeléctrico asociado al sistema satelital que se complementa.

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Fiche 2 2024-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
  • Combat Support
DEF

ancillary services: Support services afforded by the field supply system, such as, inspection and repair of ammunitions, quality control of POL [petroleum, oils and lubricants], supplying of industrial gases, non technical repairs services, printing services and the salvaging of matériel.

OBS

In the Canadian Forces, this concept is considered obsolete.

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary services

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Soutien au combat
DEF

services auxiliaires : Services de soutien qu'offre la chaîne d'approvisionnement en campagne, tels que l'inspection et la réparation des munitions, le contrôle de la qualité des produits pétroliers, l'approvisionnement en gaz combustibles, les services des réparations non techniques, le service d'impression et la récupération de matériel.

OBS

Dans les Forces canadiennes, cette notion est considérée comme désuète.

OBS

service auxiliaire : La désignation au pluriel (services auxiliaires) et la définition sont uniformisées par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Terme(s)-clé(s)
  • services auxiliaires

Espagnol

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Fiche 3 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Surgical Treatment
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Ancillary care is that which is not required to make a study scientifically valid, to ensure a trial's safety, or to redress research injuries. Thus, stabilising patients to enrol them in a research protocol, monitoring drug interactions, or treating adverse reactions to experimental drugs are not ancillary care. By contrast, following up on diagnoses found by protocol tests or treating ailments that are unrelated to the study's aims would be ancillary care.

Français

Domaine(s)
  • Traitements non chirurgicaux
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Dans la plupart des textes de référence en éthique de la recherche, la référence aux soins auxiliaires n'est pas directe.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Surgical Treatment
  • Surgery
  • Medication
DEF

A medical or surgical treatment that is supplementary [or complementary] to another.

Français

Domaine(s)
  • Traitements non chirurgicaux
  • Chirurgie
  • Médicaments
DEF

Traitement visant à renforcer l'efficacité d'un traitement ou à le compléter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento sin cirugía
  • Cirugía
  • Medicamentos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Appliances and Equipment
  • Fire Warning Devices
DEF

A device which has a life-safety application, and is activated by the fire alarm system, but is not part of the fire alarm system.

OBS

To further clarify, an ancillary device can provide either an input function (i.e. damper position indicator, exhaust fan "on" indication), or an output function (i.e. door holders, magnetic door release, elevator homing, pressurization fan activation), but cannot activate the fire alarm system.

OBS

ancillary device: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Appareillage électrique
  • Alarme-incendie
CONT

[Le] Code canadien de l’électricité (CCE), dans la Section 32 relative aux Réseaux avertisseurs d’incendie, stipule : Les conducteurs doivent être installés de façon à être totalement indépendants de tout autre câblage et ne doivent pénétrer dans aucune canalisation [...] sauf si nécessaire pour raccordement au point d’alimentation, à un réseau de signalisation, à un dispositif auxiliaire [...]

OBS

appareil auxiliaire : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
OBS

ancillary government enterprises: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary government enterprise

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

La production étant destinée en majeure partie à d'autres administrations.

OBS

unités de production marchande auxiliaires gérées par les administrations : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • unité de production marchande auxiliaire gérée par les administrations

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Management Operations (General)
OBS

ancillary activity: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Activité qui contribue à faciliter le fonctionnement d'un service essentiel dans une organisation.

OBS

activité auxiliaire : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

It may concern support payments, custody, access, and so on.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

En français, on peut dire de chaque mesure visée par l'ordonnance du tribunal qu'elle est une mesure accessoire distincte. Cet usage s'explique par la nature dénombrable du terme «mesure accessoire». En anglais, l'usage dominant veut que le terme «corollary relief» soit non dénombrable; il n'y aurait toujours donc qu'un «corollary relief» qui peut comporter une ou plusieurs mesures.

OBS

mesure accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

ordonnance de mesures accessoires : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

jugement sur les mesures accessoires : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Supports and Reinforcement (Construction)
CONT

Ancillary shoring. When repair works are done to the foundation of a wall, the wall is carefully shored in order to relieve it of part of its load. shoring must be made underneath the floors, the roof and the windows before the actual excavation work

Français

Domaine(s)
  • Étayage et consolidation (Construction)
DEF

Dans la reprise en sous-œuvre de la fondation d'un élément de construction, étayage de cet élément pour le soulager d'une partie de sa charge.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Soportes y refuerzos (Construcción)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
OBS

To otter trawling, such as kites, elevators etc.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
OBS

de chalutage, e.g. plateaux élévateurs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
  • Physical Education, Coaching and Sport Psychology
CONT

Ancillary capacities refer to the knowledge and experience base of a player and includes warm-up and cool-down procedures, stretching, nutrition, hydration, rest, recovery, restoration, regeneration, mental preparation, and taper and peak.

OBS

ancillary capacity: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary capacities

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
  • Éducation physique, entraînement des athlètes et psychologie du sport
CONT

Les capacités auxiliaires sont les connaissances et l’expérience d’un athlète et comprennent les techniques d’échauffement et de récupération, les étirements, la nutrition, l’hydratation, le repos, la récupération, la régénération, la préparation mentale et la préparation directe à un sommet de performance.

OBS

capacité auxiliaire : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • capacités auxiliaires

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Rules of Court
DEF

The jurisdiction assumed by federal courts, largely as a matter of convenience to the parties, which extends beyond that conferred upon them expressly by the constitution or by enabling statutes.

CONT

Under the doctrine of ancillary jurisdiction, it is recognized "that a district court acquires jurisdiction of a case or controversy in its entirety and may as an incident to disposition of a matter properly before it, possess jurisdiction to decide other matters raised by the case of which it could not take cognizance were they independently presented.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
CONT

La compétence subsidiaire signifie que [la cour] n'est compétente que si les tribunaux nationaux sont dans l'incapacité ou ne manifestent pas la volonté de poursuivre eux-mêmes les responsables des crimes de la compétence de la cour.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Courts
CONT

In "supplemental jurisdiction," a federal court can hear a claim that would normally come under the jurisdiction of a state court if it is related to a claim already before that court. Supplementary jurisdiction ... sometimes called "ancillary jurisdiction" or "pendent jurisdiction" ... is a common-law device that allows a court to resolve all claims between opposing parties in one forum.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Internet and Telematics
DEF

An arrangement that is specifically created to provide an [Internet service provider] with the ability to connect to end-users.

OBS

Access ancillary arrangements tend to have aggregation and user authentication capabilities. Examples include Bell Gateway Access Service (GAS) and Cable Third Party Internet Access (TPIA).

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Internet et télématique
DEF

Arrangement visant expressément à permettre à un [fournisseur de services Internet] de se raccorder aux utilisateurs finals.

OBS

Ces arrangements tendent à inclure des capacités de regroupement et d'authentification des utilisateurs. Citons, par exemple, le service d'accès par passerelle de Bell et le service d'accès Internet de tiers (AIT) par câble.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Legal Actions
CONT

The ancillary provisions on administrative measures in fiscal matters, such as cooperation between tax authorities enabling or facilitating the collection of tax, are not specifically covered by that provision.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Actions en justice
CONT

Les dispositions accessoires concernant des mesures administratives en matière fiscale, telles que la coopération entre autorités fiscales permettant ou facilitant la perception de l'impôt, ne sont pas spécifiquement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

The first is an ancillary procedure that can be used where an arbitration on the merits has been commenced and the tribunal has been constituted. The ancillary proceduce can commence at any stage of the proceedings before an existing tribunal, provided that a party files a request for summary proceedings seeking an immediate provisional measure.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

La demande de référé-suspension est une procédure accessoire à un recours pour excès de pouvoir. Le juge des référés doit se prononcer normalement dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
CONT

In an ancillary proceeding, a party to the underlying lawsuit goes to another court (the ancillary court) to compel discovery from a nonparty. If the nonparty resists, then the ancillary court adjudicates the discovery dispute and the parties go on about their litigation in the original court.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
CONT

Chaque année, le Gouverneur désignait plusieurs commandants de marine pour les envoyer comme juges auxiliaires dans les différentes baies pour régler des litiges et présider les quarter sessions de l'automne, dans le cadre de ce qu'on appelait un tribunal auxiliaire, ordinairement en compagnie des juges de paix locaux.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An ancillary easement is a use necessary for the full enjoyment of a profit a (sic) prendre. The ancillary easement may be distinguished from the "secondary" easement, the latter being a right to go upon a servient tenement to maintain and repair or otherwise perform such acts as are necessary to the full enjoyment of the easement. The ancillary easement, on the other hand, is a right incident to the power to take the property, subject of the profit a prendre (sic). (Cartwright, 1972, p. 71).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
CONT

It is often necessary, where a decedent had property or property rights in a jurisdiction other than that of his domicile, and his will has been admitted or letters of administration have been issued in the domiciliary jurisdiction, to obtain the appointment of a legal representative in such other jurisdiction for the purpose of collecting and dealing with the assets located therein, or settling its death taxes.... The representative appointed in such proceeding is called an ancillary executor... (Tomlinson, Administration of Decedents' Estates, 2nd ed., 1978, p. 33)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

exécuteur testamentaire auxiliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A grant of an easement "prima facie" includes the grant of all ancillary rights reasonably necessary for its enjoyment and exercise which, for example, in the case of a right of way includes the right to enter upon the land of the grantor and to grade the ground in the case of an unopened right of way so as to render the way feasible and practicable and to keep an existing easement in repair for its due enjoyment. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 931).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

Ancillary administration is auxiliary and subordinate to the administration at the place of the decedent's domicile; it may be taken out in any foreign state or country where assets are locally situated, and is merely for the purpose of collecting such assets and paying debts there. (Black's, 5th ed., 1979)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

administration auxiliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

Liability of ancillary representative. If the deceased died domiciled outside England, the English personal representative has no right as such to apply for a foreign grant. Nor can he require a foreign representative to transmit foreign assets to him. ("Williams, Mortimer & Sunnucks on Executors, Administrators and Probate", 1982, p. 556)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

représentant auxiliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

The administrator appointed in an ancillary administration. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 72)

CONT

Where a person dies domiciled in one country or province, leaving the bulk of his property there and a smaller amount in other countries or provinces, several grants of administration may be made. The principal administrator is the one appointed by the court of the domicile whereas the others, who are appointed by the court of the places where the other assets are located, are called ancillary or local administrators. (Castel, Canadian Conflict of Laws, vol. 2, 1977, p. 432)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

administrateur auxiliaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Conséquence avantageuse pour l’environnement d’une mesure, d’un dispositif ou d’un service à caractère économique ou social.

OBS

écobénéfice : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 13 juillet 2012.

Terme(s)-clé(s)
  • éco-bénéfice

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

ancillary claim: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Le terme action en mesures accessoires est utilisé dans la Loi sur le divorce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
DEF

Reclamaciones secundarias en relación con el objeto principal de la demanda, que se solicitan juntamente con él, como los intereses y las costas.

OBS

demanda accesoria: Expresión y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
Terme(s)-clé(s)
  • ancillary services

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Ensemble des activités de soutien aux services éducatifs.

OBS

services complémentaires; services éducatifs complémentaires : Termes et définition recommandés par l'Office de la langue française.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2011-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Bioengineering
  • Blood
OBS

Term(s) taken from a Canadian laboratory-equipment company's catalogue.

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Technique biologique
  • Sang
OBS

Terme(s) tiré(s) du catalogue d'une compagnie canadienne d'équipement de laboratoire.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A subsidiary motion, such as a motion for the second reading of a bill or for concurrence in a committee report, dependent on an order already made by the House.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion subsidiaire découlant d'un ordre déjà adopté par la Chambre, telle une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi ou visant l'adoption d'un rapport de comité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción subsidiaria dependiente de una orden ya adoptada por la Cámara, como una moción relativa a la segunda lectura de un proyecto de ley o para adoptar un informe de comisión.

CONT

Si un miembro cree que puede ser peligroso para la asamblea discutir alguna determinada moción, puede elevar su objeción al debate de dicha moción, siempre que el debate de la moción o una auxiliar referida al tema no haya comenzado.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2011-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Bioengineering
  • Blood
OBS

Term(s) taken from a Canadian laboratory-equipment company's catalogue.

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Technique biologique
  • Sang
OBS

Terme(s) tiré(s) du catalogue d'une compagnie canadienne d'équipement de laboratoire.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2011-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics

Français

Domaine(s)
  • Statistique

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2010-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Avantages offerts par un régime de retraite, en plus de la rente de retraite.

OBS

garanties accessoires; avantages complémentaires; avantages accessoires : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
CONT

The Constitution shall specify how powers which are not specifically allocated in the Constitution to the national government or to a provincial government, shall be dealt with as necessary ancillary powers pertaining to the powers and functions allocated either to the national government or provincial governments.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Un pouvoir législatif qui appartient exclusivement à l'ordre fédéral ou provincial mais que l'autre ordre doit nécessairement exercer pour légiférer dans un domaine qui est de sa compétence.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An ancillary benefit provided by a defined benefit provision that (a) is chosen at the option of the member, former member, member's surviving spouse or member's designated beneficiary, and (b) is funded in whole or in part by optional ancillary contributions made under the defined benefit provision.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation accessoire prévue par une disposition à prestation déterminée qui a) est au choix du participant, de l'ancien participant, du conjoint survivant du participant ou du bénéficiaire désigné par le participant, et b) est capitalisé en tout ou en partie par des cotisations accessoires optionnelles effectuées en vertu d'une disposition à prestation déterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2009-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
DEF

Legislation that is auxiliary to principal legislation.

CONT

Labour law, as comprehensively set forth in labour codes and ancillary legislation, has increasingly come to be seen as an autonomous system of law, and as being independent of the typically more individualist body of civil law.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

Le gouvernement a le pouvoir d'adopter des « lois normatives » (résolutions, décisions, directives, ordonnances, etc.), qui constituent une législation accessoire semblable aux décrets du gouverneur général dans le système canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2008-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
DEF

A privilege that is ... dependent on the existence of a privilege for the publication of defamatory matter to the particular person to whom it is addressed.

OBS

derivative privilege: as opposed to "original privilege".

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2008-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

Various features of the benefits payable under a pension plan other than the basic benefits. For example, bridging benefits, survivors benefits, indexing of pensions in pay, and disability benefits.

CONT

An ancillary benefit for which a member has met all eligibility requirements under the pension plan necessary to exercise the right to receive payment of the benefit shall be included in calculating the member's pension benefit or the commuted value of the pension benefit.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Avantages offerts par un régime de retraite en plus des prestations de base, notamment les prestations de raccordement, les prestations au survivant, l'indexation des pensions en cours de versement et les prestations d'invalidité.

CONT

Une prestation accessoire dont un participant a rempli toutes les conditions d'admissibilité en vertu du régime de pension nécessaires à l'exercice du droit de recevoir le paiement de la prestation doit être comprise dans le calcul de la prestation de pension du participant ou de la valeur de rachat de la prestation de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Flexible pensions plans are defined benefit or hybrid plans to which members can contribute additional contributions known as "optional ancillary contributions" to obtain additional ancillary benefits.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le règlement vise à permettre la mise en place des régimes de retraite flexibles au Québec, c'est-à-dire des régimes à prestations déterminées ou à double volet dans lesquels les participants peuvent verser, sans contrepartie de l'employeur, des cotisations additionnelles (appelées «cotisations accessoires optionnelles») afin de se procurer des prestations accessoires.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Police
OBS

The Canadian Police Information Centre (CPIC) provides approved agencies across North America with four data banks of operational information, comprising investigative, identification, intelligence, and ancillary data.

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary databank

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Police
OBS

Le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) offre à tous les services reconnus de l'Amérique du Nord quatre banques d'informations opérationnelles y compris les données d'enquête, les données de l'identité judiciaire, les renseignements criminels et les données auxiliaires.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Pricing (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

Charges assessed for accessorial services and shown in "Advances" column of waybills.

OBS

accessorial charges; advances; ancillary charges: Terms officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Tarification (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Frais imputés pour la prestation des services accessoires et indiqués dans la colonne correspondante sur les feuilles de route.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2007-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Operations Research and Management
  • Management Theory

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Théories de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Acuerdo constituyendo los mecanismos auxiliares del programa de liberación del comercio intrazonal, a efecto de acelerar el desgravamiento de productos, fomentar las inversiones y estimular la complementación entre las actividades industriales destinadas a abastecer las necesidades de una zona de Libre Comercio.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Military Organization
OBS

EME: electrical and mechanical engineering.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation militaire
OBS

GEM : génie électrique et mécanique.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2007-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
DEF

[A set of data] other than instrument data required to perform an instrument's data processing.

OBS

[Ancillary data] include orbit data, attitude data, time information, spacecraft engineering data, calibration data, data quality information, and data from other instruments.

OBS

ancillary datum: term usually used in the plural.

OBS

ancillary datum: term officially approved by the RADARSAT-2 Terminology Approval Group (RTAG).

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary data

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
DEF

Donnée autre qu'une donnée instrumentale nécessaire au traitement et à la bonne interprétation des données instrumentales de mission (p. ex. orbite et attitude du satellite, pointage des capteurs, etc.).

OBS

donnée accessoire : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

donnée accessoire : terme uniformisé par le Groupe de travail de la terminologie de RADARSAT-2 (GTTR).

Terme(s)-clé(s)
  • données accessoires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Naves espaciales
OBS

Término generalmente utilizado en plural: datos auxiliares.

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2006-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Guns (Land Forces)
CONT

... wheels, torsion bars, steering system, transfer case, some engine ancillary components, and in some cases refurbishment of specialist mission equipment.

Français

Domaine(s)
  • Canons (Forces terrestres)

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Environmental Law
CONT

The court may also make interlocutory or ancillary orders to ensure that the negotiation of the plan runs smoothly, including orders (a) for the payment of the costs of negotiation; (b) requiring the plaintiff or the defendant to prepare a draft of the plan; and (c) setting a time limit for the negotiations.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit environnemental
CONT

Le tribunal peut aussi rendre des ordonnances provisoires ou accessoires visant à assurer le bon déroulement de la négociation, notamment en ce qui concerne : a) le paiement des frais y afférents; b) la préparation d'un projet de plan par le demandeur ou le défendeur; c) le délai accordé pour la négociation.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2006-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Organizations and Associations (Admin.)
OBS

ancillary operations: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary operation

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Activités accessoires exercées par un organisme sans but lucratif et qui, le plus souvent, sont génératrices de produits.

OBS

activités auxiliaires; services auxiliaires : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • activité auxiliaire
  • service auxiliaire

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2006-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
CONT

... ancillary services for employees with disabilities.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Aides techniques pour personnes handicapées
CONT

[...] services auxiliaires pour des employés handicapés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
  • Ayudas técnicas para personas minusválidas
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2006-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2005-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Common Service Water system (CSW) provides a continuous flow of water to the Central Service Area, the Water Treatment Plant, the Vacuum Building, and the Ancillary (Auxiliary) Services Building.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le circuit d'eau de service commune assure l'alimentation continue d'eau à la zone de service centrale, à la station de traitement d'eau, au bâtiment sous vide et au bâtiment des services auxiliaires.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Travail et emploi
DEF

Groupe de salariés qui, par leur concours, aident à la réalisation des objectifs d'une organisation et dont les fonctions consistent à préparer, à compléter le travail des préposés ou à effectuer certaines tâches connexes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
  • Trabajo y empleo
DEF

Conjunto de trabajadores [...] que poseen un nivel de calificación inferior al de un técnico y que asisten a éste.

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2005-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pipes and Fittings
  • Mine Water Drainage
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Uranium refining and conversion. Digester process area. ... 3) Remove ancillary piping, valves and electrics.

Français

Domaine(s)
  • Tuyauterie et raccords
  • Écoulement et épuisement des eaux de mines
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Raffinerie et usine de conversion d'uranium. Zone de procédé du digesteur. [...] 3) Enlèvement des tuyaux, vannes et appareils électriques accessoires.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • incidental expense
  • accessory expense
  • incidental charges
  • incidental costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Commerce extérieur
DEF

Frais qu'il convient d'ajouter à des dépenses principales en vue de déterminer le coût de revient d'un bien, d'une marchandise ou d'un service.

OBS

Les «frais accessoires» comprennent notamment les taxes, les droits de douane, les frais de transport afférents à l'acquisition du bien. On entend particulièrement par «faux frais» des dépenses non prévisibles qui viennent s'ajouter à des dépenses principales.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense accessoire
  • dépense imprévue

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 54

Fiche 55 2004-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
DEF

Item used with the main equipment for maintenance purposes, e.g. cleaning kit, tools and gauges, etc.

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
DEF

Objet servant à l'entretien d'un équipement principal, e.g. la trousse de nettoyage, les outils et les vérificateurs, etc.

OBS

équipement connex : terme et définition uniformisés par le Groupe de travail de terminologie des armes légères.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2004-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

Subsidiary grant of probate relating to a grant obtained outside the (jurisdiction), giving powers of administration to a foreign executor over property in the (jurisdiction). (Curzon, A Dictionary of Law, 1979, p. 269)

CONT

Where a foreign court of competent jurisdiction has granted probate... of an estate that includes property in Ontario, and application for ancillary probate... is made and it is shown that the executor... is by the law of the domicile of the deceased entitled to receive the property... ancillary letters shall be issued. ("Surrogate Court Rules", O. Reg. 143/78, R.29)

CONT

An application for an ancillary grant of probate cannot be opposed on the ground that the formal requirements of the law of the domicile have not been complied with, or that the will of which probate had been granted in the jurisdiction of the domicile had been revoked under that law. In such a case, the correct procedure is to reopen the question if this is possible in the courts of the testator's domicile. (Hull and Cullity, p. 307)

OBS

ancillary letters probate: term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary letter probate

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

«Ancillary probate» est la forme elliptique de «ancillary grant of probate» et «ancillary letters probate». Le substantif «grant» s'emploie dans le sens de «letters» et est rendu par «lettres».

OBS

lettres d'homologation auxiliaires : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • lettre d'homologation auxiliaire

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2004-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Internet and Telematics
CONT

auxiliary operation, auxiliary channel, auxiliary power.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Internet et télématique
CONT

matériel auxiliaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
  • Internet y telemática
PHR

directorio, equipo, memoria, operación, procesador, programa, registro, repertorio, rutina auxiliar .

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2004-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry
  • Scientific Measurements and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique
  • Mesures et analyse (Sciences)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química analítica
  • Medición y análisis (Ciencias)
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2004-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Legal System
  • Offences and crimes
DEF

Restrictions on the parties to an agreement (including an agreement to form a concentration), which do not constitute the primary object of the agreement, but are directly related to and necessary for the proper functioning of the objectives envisaged by agreement.

OBS

ancillary restraints: term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Théorie du droit
  • Infractions et crimes
DEF

Restrictions imposées aux parties à un accord (y compris les accords relatifs à une opération de concentration) ne faisant pas l'objet premier de cet accord, mais étant directement liées et nécessaires à la réalisation des objectifs qu'il prévoit.

CONT

Il faut distinguer, dans la jurisprudence américaine, deux types de règles de raison : 1. Théorie des «ancillary restraints (restrictions accessoires). 2. Règle de raison moderne ou théorie du bilan concurrentiel.»

OBS

restrictions accessoires : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2003-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Mechanics)
CONT

Canada is a world leader in the supply of oil and gas equipment, particularly of: ...; drilling rigs and ancillary tools; ...

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary tool

Français

Domaine(s)
  • Outillage (Mécanique)
CONT

Le Canada est un leader mondial dans le domaine du matériel d'exploitation du pétrole et du gaz. Il se spécialise surtout dans : [...]; le matériel de forage et l'outillage auxiliaire; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2003-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Law of Succession (civil law)
  • Bankruptcy
CONT

... [U]pon proof of the domicile the Surrogate Court will accept the exemplification as the foundation of ancillary letters probate or letters of administration. (Hull & Cullity, Macdonell, Sheard and Hull on Probate practice, 3rd ed., 1981, p. 311)

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary letter of administration

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Faillites
OBS

Le substantif «grant» s'emploie ici dans le sens de «letters» et est rendu en français par «lettres».

OBS

lettres d'administration auxiliaires : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • lettre d'administration auxiliaire

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2003-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

An ancillary grant is required where the grant has been issued by a court outside of Canada that cannot be described as a British Court.... The foreign letters may be letters probate or letters of administration and corresponding ancillary letters will be issued on application to the appropriate court, which is the Court of the County or District in which the assets in the Province are situated. (Feeney, The Canadian Law of Wills, 1982, vol. 1, p. 145)

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary letter

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Le substantif «grant» est employé ici comme contraction de «grant of letters» et est rendu en français par «lettres» seulement.

OBS

lettres auxiliaires : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • lettre auxiliaire

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
Terme(s)-clé(s)
  • clause accessoire de non concurrence

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2003-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Personnel Management (General)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Recrutement du personnel
DEF

Employé qui aide à la réalisation des objectifs d'une organisation ou d'une personne en préparant ou en complétant le travail à accomplir et en effectuant diverses autres tâches accessoires qui s'y rapportent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Contratación de personal
DEF

[Empleado] que colabora en la ejecución de las tareas propias de cada sector.

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2003-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2003-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Tools and Equipment
  • Construction Engineering (Military)
  • Engineering
DEF

Equipment which is supplementary to the essential equipment making up the end item.

DEF

Any non-expendable item of equipment which has been fixed in place or attached to a craft, vehicle, or other equipment, but which may be severed or removed without impairing the item removed or affecting the basic function of the object to which it is fastened.

OBS

auxiliaries: term rarely used in the singular.

Français

Domaine(s)
  • Outillage industriel
  • Génie construction (Militaire)
  • Ingénierie
DEF

Équipement qui s'ajoute à l'équipement essentiel entrant dans la composition d'un produit fini.

DEF

Toute pièce non consomptible, fixée ou assujettie à une embarcation, à un véhicule ou à toute autre pièce d'équipement et qui peut en être enlevée ou séparée sans pour autant modifier la pièce enlevée ou la fonction première de l'équipement de provenance.

OBS

équipement auxiliaire : terme et première définition uniformisés par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

OBS

Le terme «auxiliaires», employé comme nom est rarement utilisé au singulier.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2003-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • ancillary restrictions

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Dans les accords d'exclusivité il y a des restrictions inhérentes (ex. refus de traiter) et des restrictions accessoires (destinées à renforcer l'exclusivité de l'accord, à limiter les activités du distributeur, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • restrictions accessoires

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2003-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Furnishings and Equipment
Terme(s)-clé(s)
  • auxiliary facilities
  • ancillary facilities

Français

Domaine(s)
  • Équipements urbains
DEF

Équipement qui se contente de répondre aux besoins créés par les implantations des particuliers sans pouvoir exercer d'effet moteur sur celles-ci.

DEF

Équipement qui n'exerce pour le lieu où il est établi aucun effet d'attraction, ni de répulsion.

CONT

On distingue entre autres, les équipements structurants qui ont un effet soit attractif (centre commercial), soit répulsif (prison) sur leur environnement, les équipements d'accompagnement qui n'ont d'autre fonction que d'accompagner une opération donnée et les équipements dits résidentiels qui répondent aux besoins exprimés par les habitants.

Terme(s)-clé(s)
  • équipements d'accompagnement

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2002-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Personnel Management (General)
CONT

Auxiliary employees are primarily relief employees and may be employed to work full shifts or part shifts on an as-needed basis, in capacities such as sickness relief, vacation relief, leave of absence relief, temporary workload relief.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

Salarié qui aide à accomplir un travail en effectuant diverses tâches accessoires qui s'y rapportent.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Taxation
DEF

Complementary fees that a student must pay, in addition to his tuition for courses, to an eligible post-secondary institution and that allow him to receive a tax credit.

CONT

Tuition fees qualify for a 17% federal credit if you pay them for yourself ... Also eligible are mandatory ancillary fees for health services, athletics and various other services ...

OBS

Term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • mandatory ancillary fee
  • complementary ancillary fee

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Fiscalité
DEF

Frais complémentaires aux frais de scolarité pour les cours, qui doivent être payés par l'étudiant à un établissement post-secondaire admissible et qui lui donnent droit à un crédit d'impôt.

Terme(s)-clé(s)
  • frais afférents obligatoires

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Federalism
OBS

Holds that while legislative jurisdiction concerning a particular matter may be exclusively federal or provincial it may be necessary to effective legislation by the other level in one of its fields of jurisdiction.

Terme(s)-clé(s)
  • incidental doctrine
  • necessarily incidental power
  • necessarily incidental powers
  • ancillary power
  • ancillary powers
  • necessarily incidental
  • truly ancillary
  • properly incidental

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme
OBS

Tient pour acquis que même si la compétence législative dans un domaine quelconque appartient exclusivement au fédéral ou au provincial, il peut être nécessaire à un des ordres de légiférer dans ce domaine dans l'exercice d'une compétence qui lui est propre.

Terme(s)-clé(s)
  • doctrine des pouvoirs accessoires
  • théorie du pouvoir accessoire
  • théorie du pouvoir auxiliaire
  • théorie du pouvoir complémentaire

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2002-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Ship and Boat Parts

Français

Domaine(s)
  • Parties des bateaux
OBS

accessoire de machine : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
OBS

Term drawn from the Alternate Forms of Delivery Glossary, Real Property Services.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
OBS

Terme tiré du lexique sur les autres formes de prestation de services, Services immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Military Equipment Maintenance
  • Combat Support
DEF

Those facilities required to supplement existing facilities at any particular location to provide specific minimum requirements for support to the reinforcing forces.

OBS

ancillary facilities: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel militaire
  • Soutien au combat
DEF

Moyens permettant d'atteindre les seuils minima de soutien requis par les forces de renfort qui s'ajoutent à ceux existant déjà sur place.

OBS

moyens d'appoint : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mantenimiento del equipo militar
  • Apoyo en combate
DEF

Todas aquellas instalaciones que suplementan a las ya existentes en un lugar determinado y que suministran los requisitos mínimos específicos para apoyar a las tropas de refuerzo.

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
OBS

auxiliary equipment: equipment not under direct control of the processing unit.

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
DEF

Procesador especializado, tal como un procesador de matrices, un procesador rápido de transformadas de Fourier (FFT) o un procesador de entrada/salida (IOP) que suele utilizarse para incrementar la velocidad de procesamiento por medio de una operación simultánea.

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
CONT

Knitting accessories. Ancillary products for large and small diameter knitting machines and for warp knitting machines.

CONT

American Polyolefin Association - promoting polyolefin textile and ancillary products.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
CONT

Accessoires de tricotage. Produits auxiliaires pour machines à tricoter de grand et petit diamètre et pour machines à tricotage chaîne

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In accordance with the Treasury Board policy, PWGSC [Public Works and Government Services Canada] is mandated to acquire and manage office accommodation, ancillary special purpose spaces such as storage, computer, hearing rooms, etc. and, general purpose facilities for all departments and agencies of the federal government (within the meaning of Section 2 of the Financial Administration Act).

Terme(s)-clé(s)
  • ancillary special-purpose space
  • ancillary special-purpose spaces

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Conformément à la politique du Conseil du Trésor, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] est autorisé à acquérir et à gérer des locaux à bureaux, des locaux à destination particulière auxiliaires comme des entrepôts, des salles d'ordinateur, des salles d'audition, etc. et des installations polyvalentes pour tous les ministères et organismes fédéraux (sous réserve de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques).

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2001-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Law
CONT

Activities that are reasonably ancillary

OBS

To the business of insurance.

Français

Domaine(s)
  • Droit des assurances
CONT

Opérations raisonnablement connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2001-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Military Equipment

Français

Domaine(s)
  • Matériel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2000-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Relations du travail
DEF

Motion qui a pour effet de suspendre un débat sur une proposition principale, soit pour permettre à un comité de faire l'examen de la question à l'étude, soit pour permettre l'introduction d'un document, entendre l'exposé d'un spécialiste sur la question qui fait l'objet du débat, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2000-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial Accounting
OBS

Source(s): Children's Hospital Lexicon 1999.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité générale
OBS

Source(s) : Lexique 1999 de l'Hôpital pour enfants de Winnipeg.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2000-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
OBS

Officer in charge Ancillary Platoon; OIC Ancil Pl: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence/Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
OBS

officier responsable du peloton auxiliaire; O resp Pon aux : titre et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes (Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Law on Use of Air Space

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit aérien

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1998-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Hardware
  • Telecommunications Facilities
DEF

Equipment not under direct control of the processing unit.

Français

Domaine(s)
  • Matériel informatique
  • Installations de télécommunications

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Equipo físico de computadora (Hardware)
  • Instalaciones de telecomunicaciones
Conserver la fiche 86

Fiche 87 1998-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Occupation Names (General)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1998-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Statistique
  • Sondages et enquêtes (Statistique)

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1998-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Ensemble des droits régissant l'exploitation commerciale d'éléments d'une émission non reliés à sa diffusion.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1998-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Travail qui n'est pas considéré comme du travail productif, mais qu'il est nécessaire d'accomplir avant ou après une tâche principale.

CONT

La loi actuelle permet de dépasser sans autorisation la durée maximum de la semaine de travail pour l'exécution de travaux accessoires, qui ne doivent pas excéder deux heures par jour. Cet article a été abrogé dans la nouvelle loi. La nouvelle loi sur le travail allège donc le nombre possible d'heures et de travail supplémentaires.

Terme(s)-clé(s)
  • travaux accessoires

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1998-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1998-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
OBS

A complementary component of a detergent which imparts properties unrelated to the washing action. [Observation standardized by ISO.]

OBS

Examples: optical bleaches, corrosion inhibitors, anti-electrostatic agents, colouring matter, perfumes, bactericides. Ancillaries are usually present in small quantities. [Observation standardized by ISO.]

OBS

ancillary for detergents; ancillary : Terms standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • detergent ancillary

Français

Domaine(s)
  • Chimie
OBS

Composant complémentaire d'un détergent, qui introduit des propriétés non liées à l'action spécifique du lavage. [Observation normalisée par l'ISO].

OBS

Exemples : agents de blanchiment optique, inhibiteurs de corrosion, agents antiélectrostatiques, colorants, parfums, bactéricides. Les additifs interviennent généralement en faible quantité. [Observation normalisée par l'ISO].

OBS

additif pour détergents : Terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1998-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • Claim Officer, Ancillary Benefits and Survivor Claims

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
Terme(s)-clé(s)
  • préposé aux demandes, Prestations supplémentaires et pension de survivant
  • préposée aux demandes - prestations supplémentaires et pension de survivant

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1997-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Transports

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1997-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Ground Equipment (Airports)
OBS

aircraft

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Matériel de piste (Aéroports)

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1997-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Equipment Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Maintenance du matériel militaire
OBS

peloton de réparation d'armes et d'équipements auxiliaires: terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Equipment Maintenance
  • Land Equipment Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Maintenance du matériel militaire
  • Maintenance du matériel terrestre
OBS

peloton de réparation d'armes légères et équipements auxiliaires: terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Equipment Maintenance
DEF

Qualifies the element of a maintenance organization which handles equipment not otherwise assigned to discrete maintenance functions.

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel militaire
DEF

Qualifie l'élément d'une organisation de la maintenance qui s'occupe de l'équipement qui n'est pas confié à des services particuliers de la maintenance.

OBS

auxiliaire : terme et définition uniformisés par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Equipment Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel militaire
OBS

section auxiliaire : terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
Terme(s)-clé(s)
  • ancillary standard

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Source(s) : Glossaire sur la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] - octobre 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • norme secondaire

Espagnol

Conserver la fiche 100

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