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ANCILLARY BENEFIT [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Conséquence avantageuse pour l’environnement d’une mesure, d’un dispositif ou d’un service à caractère économique ou social.

OBS

écobénéfice : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 13 juillet 2012.

Terme(s)-clé(s)
  • éco-bénéfice

Espagnol

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Fiche 2 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

An ancillary benefit provided by a defined benefit provision that (a) is chosen at the option of the member, former member, member's surviving spouse or member's designated beneficiary, and (b) is funded in whole or in part by optional ancillary contributions made under the defined benefit provision.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation accessoire prévue par une disposition à prestation déterminée qui a) est au choix du participant, de l'ancien participant, du conjoint survivant du participant ou du bénéficiaire désigné par le participant, et b) est capitalisé en tout ou en partie par des cotisations accessoires optionnelles effectuées en vertu d'une disposition à prestation déterminée.

Espagnol

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Fiche 3 2008-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

Various features of the benefits payable under a pension plan other than the basic benefits. For example, bridging benefits, survivors benefits, indexing of pensions in pay, and disability benefits.

CONT

An ancillary benefit for which a member has met all eligibility requirements under the pension plan necessary to exercise the right to receive payment of the benefit shall be included in calculating the member's pension benefit or the commuted value of the pension benefit.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Avantages offerts par un régime de retraite en plus des prestations de base, notamment les prestations de raccordement, les prestations au survivant, l'indexation des pensions en cours de versement et les prestations d'invalidité.

CONT

Une prestation accessoire dont un participant a rempli toutes les conditions d'admissibilité en vertu du régime de pension nécessaires à l'exercice du droit de recevoir le paiement de la prestation doit être comprise dans le calcul de la prestation de pension du participant ou de la valeur de rachat de la prestation de pension.

Espagnol

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Fiche 4 1990-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Refers to non-financial benefits.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

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