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ANCILLARY MOTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ancillary motion
1, fiche 1, Anglais, ancillary%20motion
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A subsidiary motion, such as a motion for the second reading of a bill or for concurrence in a committee report, dependent on an order already made by the House. 2, fiche 1, Anglais, - ancillary%20motion
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- motion auxiliaire
1, fiche 1, Français, motion%20auxiliaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Motion subsidiaire découlant d'un ordre déjà adopté par la Chambre, telle une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi ou visant l'adoption d'un rapport de comité. 2, fiche 1, Français, - motion%20auxiliaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- moción auxiliar
1, fiche 1, Espagnol, moci%C3%B3n%20auxiliar
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Moción subsidiaria dependiente de una orden ya adoptada por la Cámara, como una moción relativa a la segunda lectura de un proyecto de ley o para adoptar un informe de comisión. 2, fiche 1, Espagnol, - moci%C3%B3n%20auxiliar
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si un miembro cree que puede ser peligroso para la asamblea discutir alguna determinada moción, puede elevar su objeción al debate de dicha moción, siempre que el debate de la moción o una auxiliar referida al tema no haya comenzado. 3, fiche 1, Espagnol, - moci%C3%B3n%20auxiliar
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-07-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Meetings and Assemblies (Administration)
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ancillary motion
1, fiche 2, Anglais, ancillary%20motion
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- incidental motion 1, fiche 2, Anglais, incidental%20motion
correct
- related motion 1, fiche 2, Anglais, related%20motion
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réunions et assemblées (Administration)
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- proposition incidente
1, fiche 2, Français, proposition%20incidente
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- proposition connexe 1, fiche 2, Français, proposition%20connexe
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Motion qui a pour effet de suspendre un débat sur une proposition principale, soit pour permettre à un comité de faire l'examen de la question à l'étude, soit pour permettre l'introduction d'un document, entendre l'exposé d'un spécialiste sur la question qui fait l'objet du débat, etc. 1, fiche 2, Français, - proposition%20incidente
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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