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ANDEAN SUB-REGIONAL INTEGRATION AGREEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Andean Sub-Regional Integration Agreement
1, fiche 1, Anglais, Andean%20Sub%2DRegional%20Integration%20Agreement
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
the Andean Pact was established by the Cartagena Agreement (officially, the Andean Sub-Regional Integration Agreement) in 1969 between Colombia, Peru, Bolivia and Ecuador, joined by Venezuela in 1974. The Agreement anticipated the establishment of common policies on agricultural development, economic policy and development, industrial programming, and tariffs. In particular, a common intellectual property law was established for all the member countries. 1, fiche 1, Anglais, - Andean%20Sub%2DRegional%20Integration%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord andin d'intégration sous-régionale
1, fiche 1, Français, Accord%20andin%20d%27int%C3%A9gration%20sous%2Dr%C3%A9gionale
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Pacte andin a été établi par l'Accord de Carthagène (officiellement l'Accord andin d'intégration sous-régionale) conclu en 1969 par la Colombie, le Pérou, la Bolivie et l'Équateur, auxquels s'est joint le Venezuela en 1974. L'Accord prévoyait l'élaboration de politiques communes sur le développement agricole, la politique et le développement économiques, la planification industrielle et les tarifs. En particulier, des règles de droit uniques en matière de propriété intellectuelle ont été créées à l'intention de tous les pays membres. 2, fiche 1, Français, - Accord%20andin%20d%27int%C3%A9gration%20sous%2Dr%C3%A9gionale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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