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ANIMAL LIFE [3 fiches]

Fiche 1 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

The purpose of [the] Act is to establish, as an alternative to the existing penal system and as a supplement to existing enforcement measures, a fair and efficient administrative monetary penalty system for the enforcement of the environmental acts.

OBS

Environmental Violations Administrative Monetary Penalties Act: short title.

OBS

An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Antarctic Environmental Protection Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Canada National Parks Act, the Canada Water Act, the Canada Wildlife Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, the International River Improvements Act, the Migratory Birds Convention Act, 1994, the Rouge National Urban Park Act, the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Antarctic Environmental Protection Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Canada National Parks Act, the Canada Water Act, the Canada Wild Life Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, the International River Improvements Act, the Migratory Birds Convention Act, 1994, the Rouge National Urban Park Act, the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit environnemental
OBS

[Le but de la loi est] d'établir, comme solution de rechange au régime pénal et comme complément aux autres mesures d’application des lois environnementales en vigueur, un régime juste et efficace de pénalités.

OBS

Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement : titre abrégé.

OBS

Loi établissant un régime de pénalités administratives pour l'application de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : titre intégral.

Espagnol

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Fiche 2 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Zoology
  • Animal Diseases
DEF

The general condition of physical well-being of animals free from suffering and disease that enables them to live their natural lives as long as possible in their environment and that can be protected with the implementation of preventive and disease control measures.

OBS

animal health: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Zoologie
  • Maladies des animaux
DEF

État général de bien-être physique des animaux exempts de maladie ou de souffrances, qui leur permet de vivre naturellement dans leur milieu aussi longtemps que possible, et qui peut être protégé par la mise en œuvre de mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

OBS

santé animale; santé des animaux : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Zoología
  • Enfermedades de los animales
CONT

No cabe duda de que la sanidad animal constituye un elemento crítico que tiene una gran repercusión en el estado sanitario y de bienestar de los animales. Hoy día como complemento a la pericia del profesional veterinario, existe en el mercado una amplia gama de productos que contribuyen a mantener un buen estado de salud de los animales, primero con el diagnóstico precoz de las enfermedades, pasando por la prevención de las mismas y si ésta no ha sido posible, con el tratamiento adecuado. [...] el tratamiento y la prevención de las enfermedades conllevan una mejora en el estado de salud de los animales, evitando el sufrimiento derivado de las mismas lo que influye positivamente en su bienestar.

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Fiche 3 1989-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Museums

Français

Domaine(s)
  • Muséologie

Espagnol

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