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ANIMO [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Property Law (civil law)
CONT

One may also say that possession solo animo comes close to discontinuous possession. As a matter of fact, it seems that the rule of solo animo possession acknowledges that possession may be kept even in the absence of acts of possession.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Possession maintenue grâce à la persistance de l'élément intentionnel chez le possesseur, malgré l'absence de faits matériels qui en démontrent l'existence.

CONT

La possession d'un immeuble par celui qui en a été dépouillé temporairement par un tiers est une possession solo animo.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Property Law (civil law)
DEF

Possession with the intent to own a thing, moveable or immoveable.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Expression employée parfois pour désigner la possession.

CONT

Une fois faite la description du bien exproprié, on en détermine la «valeur au propriétaire» soit la valeur de ce bien pour celui qui en a la possession à titre de propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi.

Espagnol

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Fiche 3 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

[T]he intention of revoking; used in connection with wills. (Jowitt, 1977, p. 109.)

Terme(s)-clé(s)
  • animo revocandi

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
CONT

Un testament.

OBS

Le terme anglais est souvent employé avec fonction adverbiale («animo revocandi») pour désigner ce qui est fait «dans l'intention de révoquer» ou «avec intention de révoquer».

OBS

intention révocatoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Animal Diseases
OBS

Name given to the European Union computerized network linking veterinary authorities.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Maladies des animaux
OBS

Nom du réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires de l'Union européenne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Enfermedades de los animales
OBS

Nombre de la red informatizada de enlace entre autoridades veterinarias de la Unión Europea.

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