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ANIMUS NOVANDI [1 fiche]

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Fiche 1 2002-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

... novation requires the proof by the party alleging it that the original parties to the contract shared an "animus novandi."

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

intention de remplacer une obligation ancienne par un élément nouveau

Espagnol

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