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ANIMUS REVERTENDI [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- animus revertendi
1, fiche 1, Anglais, animus%20revertendi
correct, latin
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
(L)ive, wild animals were subject only to a qualified or defeasible property right, dependant (sic) upon actual physical control or possession, such property right being lost if the animal escaped and returned to its original state of wilderness, unless it could be shown that the animal was domesticated to such an extent that it had the "animus revertendi", the habit of returning to its owner. (Fryer, 3rd ed., 1938, p. 53-4). 2, fiche 1, Anglais, - animus%20revertendi
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- animus revertendi
1, fiche 1, Français, animus%20revertendi
correct, latin, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
À son propriétaire (pour un animal sauvage). 2, fiche 1, Français, - animus%20revertendi
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
animus revertendi : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - animus%20revertendi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-08-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- animus non revertendi
1, fiche 2, Anglais, animus%20non%20revertendi
correct, latin
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- intention de ne pas retourner
1, fiche 2, Français, intention%20de%20ne%20pas%20retourner
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- habitude de ne pas retourner 1, fiche 2, Français, habitude%20de%20ne%20pas%20retourner
correct, nom féminin
- animus non revertendi 1, fiche 2, Français, animus%20non%20revertendi
latin, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Intention ou habitude pour un animal sauvage de ne pas retourner à son propriétaire. 1, fiche 2, Français, - intention%20de%20ne%20pas%20retourner
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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