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ANNEX I PARTY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-07-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Climatology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Party included in Annex I 1, fiche 1, Anglais, Party%20included%20in%20Annex%20I
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A Party included in Annex I to the Convention, as may be amended, or a Party which has made a notification under Article 4, paragraph 2(g), of the Convention. 1, fiche 1, Anglais, - Party%20included%20in%20Annex%20I
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (done December 11, 1997). 1, fiche 1, Anglais, - Party%20included%20in%20Annex%20I
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Climatologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Partie visée à l'annexe I
1, fiche 1, Français, Partie%20vis%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27annexe%20I
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Toute Partie figurant à l'annexe I de la Convention, compte tenu des modifications susceptibles d'être apportées à ladite annexe, ou toute Partie qui a fait une notification conformément à l'alinéa g) du paragraphe 2 de l'article 4 de la Convention. 1, fiche 1, Français, - Partie%20vis%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27annexe%20I
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (fait le 11 décembre 1997). 1, fiche 1, Français, - Partie%20vis%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27annexe%20I
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Environment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Annex-I Parties 1, fiche 2, Anglais, Annex%2DI%20Parties
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Annex I Parties
- Annex I Party
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Environnement
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Parties inscrites à l'annexe I
1, fiche 2, Français, Parties%20inscrites%20%C3%A0%20l%27annexe%20I
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Convention-cadre sur les changements climatiques. L'annexe en question est simplement une liste de pays. 1, fiche 2, Français, - Parties%20inscrites%20%C3%A0%20l%27annexe%20I
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : La Convention, article 12. 1, fiche 2, Français, - Parties%20inscrites%20%C3%A0%20l%27annexe%20I
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Partie inscrite à l'annexe I
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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