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ANNIVERSARY DATE [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 148(9)(f).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 148(9)(f).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Employment Benefits
DEF

The date on which the employee commences employment with the employer.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Avantages sociaux
DEF

Jour exact où un salarié a commencé à travailler pour le compte d'un employeur.

OBS

La connaissance de la date d'entrée en service d'un employé joue un rôle important dans la détermination du droit d'ancienneté, du droit aux congés payés, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

In the case of Selective Political Insurance, the exporting firm declares the expected Canadian content of its sales on its application for insurance. The Export Development Corporation reviews the declared Canadian content before issuing the policy as well as at the anniversary date of the policy.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Dans le cas de l'assurance sélective-risques politiques, l'exportateur doit préciser, dans sa demande d'assurance, quelle sera la teneur canadienne escomptée de ses ventes. La Société pour l'Expansion des Exportations vérifie cette déclaration avant même de délivrer la police d'assurance, ainsi qu'à la date anniversaire de celle-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate
DEF

A date one or more full years from the first day of the term of a loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
CONT

L'hypothèque ouverte permet à l'emprunteur de rembourser son prêt plus rapidement que prévu dans le contrat, soit à des dates fixes d'anniversaire, soit mensuellement (...)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail

Espagnol

Conserver la fiche 6

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