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ANNUAL ADJUSTMENT [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Modification des salaires qui se fait chaque année selon un critère déterminé servant de point de repère : coût de la vie, productivité, etc.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 117.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 117.1(1).

Espagnol

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Fiche 3 2024-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Government Contracts
CONT

7.6.6 Economic Price Adjustment. The prices and rates indicated in annex "B," basis of payment, are subject to annual economic price adjustments, upwards or downwards, during the option period, to account for actual fluctuations in the economy during the term of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Marchés publics
CONT

7.6.6 Ajustement économique du prix. Après la fin de chaque année du contrat, les prix et les taux indiqués à l'annexe «B», base de paiement, sont assujettis à un ajustement économique du prix annuel, à la hausse ou à la baisse, lors de la période facultative, afin de tenir compte des fluctuations réelles de l'économie lors de la durée du contrat.

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Annual Fee Adjustment. ... Each year, following the end of the fiscal year, the Commission shall, for each facility or activity, (a) calculate the actual full cost; (b) calculate the fee adjustment by subtracting the estimated annual fee as calculated under section 4 from the actual full cost; and (c) notify the applicant or licensee in writing of the amount of the actual full cost and the amount of the fee adjustment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Rajustement annuel des droits. [...] Chaque année, après la clôture de l'exercice, la Commission, à l'égard de chaque installation ou activité : a) calcule le coût entier réel; b) calcule le rajustement des droits en soustrayant du coût entier réel les droits annuels estimatifs calculés conformément à l'article 4; c) avise par écrit le demandeur ou le titulaire de permis du montant du coût entier réel et du montant des droits rajustés.

Espagnol

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Fiche 5 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Pursuant to the Pension Act, revoke the Annual Adjustment of Pensions and Allowances Order

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
OBS

En vertu de la Loi sur les pensions, abroge le Décret sur l'ajustement annuel des pensions et allocations

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
  • Military Administration
OBS

Term found in the HAMIS Rents Module User Guide. HAMIS stands for Housing Agency Management Information System.

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
  • Administration militaire
OBS

Terme figurant dans le Manuel d'utilisation du module des loyers du SIGAL. SIGAL signifie Système d'information de gestion de l'Agence de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source(s) : Lexique d'ACC [Anciens Combattants Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 9

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