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ANNUAL ADJUSTMENT PENSIONS ALLOWANCES ORDER [1 fiche]

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Fiche 1 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Pursuant to the Pension Act, revoke the Annual Adjustment of Pensions and Allowances Order

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
OBS

En vertu de la Loi sur les pensions, abroge le Décret sur l'ajustement annuel des pensions et allocations

Espagnol

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