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ANNUAL COMPLIANCE REPORT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2020-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual compliance report
1, fiche 1, Anglais, annual%20compliance%20report
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ACR 2, fiche 1, Anglais, ACR
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the future, information about additional moderate and low risk sources will be added as part of the process whereby licensees who are not subject to mandatory tracking will be able to submit their annual compliance reports online. 3, fiche 1, Anglais, - annual%20compliance%20report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport annuel de conformité
1, fiche 1, Français, rapport%20annuel%20de%20conformit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RAC 2, fiche 1, Français, RAC
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À l'avenir, les renseignements sur les sources de risque modéré [ou] faible qui restent à déclarer seront ajoutés dans le cadre du processus par lequel les titulaires de permis qui ne sont pas soumis au suivi obligatoire présentent leur rapport annuel de conformité en ligne. 3, fiche 1, Français, - rapport%20annuel%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-06-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Industrial Establishments
- Radioactive Ores (Mining)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Preparation of an Annual Compliance Report for a Uranium Fuel Fabrication Plant
1, fiche 2, Anglais, Preparation%20of%20an%20Annual%20Compliance%20Report%20for%20a%20Uranium%20Fuel%20Fabrication%20Plant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Atomic Energy Control Board Document R-27. 2, fiche 2, Anglais, - Preparation%20of%20an%20Annual%20Compliance%20Report%20for%20a%20Uranium%20Fuel%20Fabrication%20Plant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Établissements industriels
- Minerais radioactifs (Mines métalliques)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium
1, fiche 2, Français, Pr%C3%A9paration%20du%20rapport%20annuel%20de%20conformit%C3%A9%20d%27une%20usine%20de%20fabrication%20de%20combustibles%20d%27uranium
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Document R-27 de la Commission de contrôle de l'énergie atomique. 2, fiche 2, Français, - Pr%C3%A9paration%20du%20rapport%20annuel%20de%20conformit%C3%A9%20d%27une%20usine%20de%20fabrication%20de%20combustibles%20d%27uranium
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-07-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Soil Improvement and Fertilizer Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canadian Fertilizer Industry Annual Compliance Report
1, fiche 3, Anglais, Canadian%20Fertilizer%20Industry%20Annual%20Compliance%20Report
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fumure et amélioration du sol
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Rapport annuel sur la conformité du secteur canadien des engrais
1, fiche 3, Français, Rapport%20annuel%20sur%20la%20conformit%C3%A9%20du%20secteur%20canadien%20des%20engrais
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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