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ANNUAL LIMIT [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.6(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 110.6(1).

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2023-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Taxation
  • Investment
PHR

Annual contribution limit to a tax-free savings account (TFSA).

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
PHR

Plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), limite de cotisation annuelle à un CELI.

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

annual limit: designation that has a broad meaning that applies to different types of limits such as the "annual limit of intake", the "annual release limit", the "annual dose limit" and the "annual limit on exposure."

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

limite annuelle : désignation dont le sens large s'applique à différents types de limites telles que la «limite annuelle d'incorporation», la «limite annuelle de rejet», la «limite annuelle de dose» ou la «limite annuelle d'exposition».

Espagnol

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Fiche 6 2021-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Hunting and Sport Fishing
DEF

The total amount of fish of a certain species that may be caught and retained during the course of a fishing year ...

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Chasse et pêche sportive
DEF

[…] quantité totale d'une certaine espèce de poisson qui peut être capturée et conservée au cours d'une année de pêche […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
  • Caza y pesca deportiva
Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2011-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Nuclear Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... the activity, in becquerel, of a radionuclide that will deliver an effective dose of 20 mSv [millisieverts] during the 50-year period after the radionuclide is taken into the body of a person 18 years old or older or during the period beginning at intake and ending at age 70 after it is taken into the body of a person less than 18 years old. [Radiation Protection Regulations, March 2000.]

OBS

Different ALI values apply to "intake" by inhalation and ingestion, and different values apply to atomic radiation workers and members of the public ...

OBS

ALI is normally expressed in becquerels (Bq) or curies.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Physique nucléaire
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité d'un radionucléide, exprimée en becquerels, qui délivre une dose efficace de 20 mSv [millisieverts] durant les 50 années suivant l'incorporation du radionucléide dans le corps d'une personne qui a 18 ans ou plus ou durant la période commençant à son incorporation et se terminant à l'âge de 70 ans, dans le cas où il est incorporé dans le corps d'une personne qui a moins de 18 ans. [Règlement sur la radioprotection, mars 2000.]

OBS

[...] différentes valeurs de LAI s'appliquent à l'incorporation par inhalation et par ingestion, et différentes valeurs s'appliquent aux travailleurs sous rayonnements et aux membres du public [...]

Espagnol

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Fiche 8 - données d’organisme externe 2000-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Only annual dose limits are specified in the proposed regulations (other than for pregnant women) whereas quarterly limits as well are specified in the present regulations with respect to the exposure of atomic radiation workers.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le projet de règlement ne fixe que les limites de dose annuelles (sauf pour les femmes enceintes) alors que le règlement actuel fixe également les limites de dose trimestrielles pour les travailleurs sous rayonnements.

Espagnol

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Fiche 9 1999-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
OBS

RESP: registered education savings plan.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (1998).

OBS

REEE : régime enregistré d'épargne-études.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Source(s): The 1998 Budget Plan, p. 183.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Subvention canadienne pour l'épargne-études.

OBS

Source(s) : Le plan budgétaire de 1998, p. 204.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
  • Government Accounting
CONT

Elimination of the annual limit on claiming investment tax credits.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
  • Comptabilité publique
CONT

Élimination du plafond annuel limitant les demandes de crédit d'impôt à l'investissement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 1995-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

50 mSv. Maximum annual dose limit specified for radiation workers.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

50 mSv. Limite de dose annuelle maximale admissible des travailleurs sous rayonnements.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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