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ANNUAL PENSION [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

... "commuted pension" means a final payment under the Pension Act in lieu of annual pension in respect of a disability rated at five per cent or more of total disability ... [War Veterans Allowances Act].

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation versée annuellement à un retraité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Published by Human Resources Development Canada, Income Security Programs.

Terme(s)-clé(s)
  • Annual Report of the Canada Pension Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Publié par Développement des ressources humaines Canada, Programmes de la sécurité du revenu.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport sur le Régime de pensions du Canada
  • Rapport annuel du Régime de pensions du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Form T244, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Formulaire T244, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number T244 E (BLANK) of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro T244 F (BLANK) de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

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