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ANNUAL REPORT PARLIAMENT [20 fiches]

Fiche 1 2026-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

Every year, each government institution tables in Parliament a report on its application of the "Access to Information Act" and a report on its application of the "Privacy Act."

OBS

The annual report is prepared by the head of each government institution.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Tous les ans, chaque institution fédérale dépose au Parlement un rapport qui traite de son application de la «Loi sur l'accès à l'information» et un rapport qui traite de son application de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

OBS

Le rapport annuel est préparé par le responsable de chaque institution fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
DEF

El informe anual es un instrumento para comunicar a los usuarios las principales actividades realizadas en el periodo de referencia.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Finance
OBS

Report prepared by Finance Canada. The title of the document changed in 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Finances
OBS

Rapport rédigé par Finances Canada. Le titre du document a changé en 2003.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de informes
  • Finanzas
OBS

Informe redactado por el Ministerio de Hacienda de Canadá. El título del documento cambió en 2003.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Treasury Board, Crown Corporate Policy and Information Division, Ottawa, 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • Annual Report to Parliament

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Conseil du Trésor, Division de la politique et de l'information sur les sociétés d'État, Ottawa, 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport annuel au Parlement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Citizenship and Immigration
OBS

Published by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Publié par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Ottawa, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ottawa,2003.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Organization Planning
OBS

This report provides an overview of results-based management, performance and accountability issues. It is prepared with departments and agencies and is tabled in Parliament by the President of the Treasury Board with the pilot Departmental Performance Reports. These reports provide more detailed information on results and performance for specific federal activities.

OBS

Ottawa, Treasury Board, 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Accounting for Results

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Planification d'organisation
OBS

Ce rapport donne un aperçu des enjeux liés à la gestion, au rendement et à la responsabilisation ou à la reddition de comptes en fonction des résultats. Le rapport a été préparé avec la collaboration des ministères et organismes fédéraux. Il est déposé devant le Parlement par le président du Conseil du Trésor, avec les rapports pilotes sur le rendement des ministères. On trouvera dans ces rapports des informations plus détaillées sur les résultats et le rendement pour des activités fédérales particulières.

OBS

Ottawa : Conseil du Trésor, 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Rendre compte des résultats

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
  • Agricultural Economics
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada, Rural Secretariat, Ottawa, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Économie agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, Ottawa, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Citizenship and Immigration
OBS

Ottawa: Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Immigration Annual Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Ottawa : Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
Terme(s)-clé(s)
  • Improving Results Measurement and Accountability

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
Terme(s)-clé(s)
  • Améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

1999-200 published in 2000. Ottawa: National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
OBS

Published by Justice Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Annual Report to Parliament : Access to Information Act and Privacy Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
Terme(s)-clé(s)
  • Rapport annuel au Parlement : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Finance
OBS

Prepared by the Policy and Corporate Information Division, Crown Corporations and Privatization Sector. Issued by the President of the Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Structures de l'administration publique
  • Finances
OBS

Rédigé par la Division des politiques et de l'information sur les sociétés, Secteur des sociétés d'État et de la privatisation. Publié par le président du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
OBS

TSB : Transportation Safety Board of Canada. 1995 published in 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
OBS

BST : Bureau de la sécurité des transports. 1995 publié en 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Issued by the Treasury Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par le Conseil du Trésor du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1990-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1990-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Employment and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Emploi et Immigration Canada. Informations obtenues de DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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