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ANNUAL REVISION [2 fiches]

Fiche 1 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Data Banks and Databases
OBS

New York, United Nations, 1995 (databases).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banques et bases de données
OBS

New York, Organisation des Nations Unies, 1995 (bases de données).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
DEF

any revision during the period of the annual enumeration. [An Act respecting electoral lists, Quebec]

OBS

Replaced by The Election Act, R.S.Q., c. E-3.3, s. 146 which does not refer to an "annual" enumeration.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
DEF

toute révision durant la période du recensement annuel. [Loi sur les listes électorales, Québec]

OBS

Remplacée par la Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3, a. 146, qui ne qualifie pas le recensement d'annuel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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