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ANNUAL STATEMENT [20 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
CONT

... the annual statement required by section 70 of the Canadian and British Insurance Companies Act to be deposited in the Department ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Criminology
OBS

Published in 1997 by the Solicitor General Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Annual Statement on Organised Crime

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Criminologie
OBS

Publié en 1997 par le Solliciteur général Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The information provided annually by the directors or management of an organization to the shareholders, owners, or other interested parties, concerning operations and financial position. Usually, it includes the annual financial statements, the auditor's report thereon, and reports by officers or directors.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Document soumis annuellement par les administrateurs ou les dirigeants d'une société, aux actionnaires, associés et autres personnes intéressées. Ce document, qui porte sur les résultats et la situation financière de la société, comprend généralement un rapport de gestion ou compte rendu de la direction, les états financiers (ou comptes) annuels et, au Canada, le rapport du vérificateur, en France, le rapport du commissaire aux comptes et, en Belgique, le rapport du commissaire-reviseur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Informe que recoge los estados financieros contables de la empresa: balance de situación al final del ejercicio fiscal, cuenta anual de pérdidas y ganancias, reparto de beneficios y su distribución, notas explicativas, etc. La memoria suele recoger también una carta del presidente explicando la marcha de la sociedad, la composición del consejo de administración, y el informe de los accionistas censores de cuentas. En muchas ocasiones incluye también la opinión de los auditores externos.

OBS

memoria anual: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

The annual statement ... of the Act [Supplemental Pension Plans Act] shall have two parts, of which the first concerns the benefits of the member or beneficiary to whom the statement is sent and the second the financial situation of the pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pensions et rentes
CONT

Le relevé annuel [...] [dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite] se compose de deux parties dont la première se rapporte aux droits du participant ou du bénéficiaire à qui il est transmis et la seconde, à la situation financière du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
CONT

...For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient detail of all cash received and cash paid, and, where the trade or business has involved dealings in goods, also accounts of all goods sold and purchased, and statements of annual and other stock-takings.

Terme(s)-clé(s)
  • statement of annual stocktakings
  • annual stocktakings statement
  • annual stock-takings statement

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

[...] Pour l'application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s'il n'a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l'entreprise a comporté la vente et l'achat de marchandises, les comptes de toutes les marchandises vendues et achetées, et des états des inventaires annuels et autres.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number G64 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro G64 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : La réforme de la poste : un bon investissement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

c.48, s. 1994.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Banking
OBS

c. 46, s. 2 defined.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Banking
CONT

The directors of a bank shall place before the shareholders at every annual meeting a comparative annual financial statement .... [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banque
CONT

Le conseil d'administration doit, à l'assemblée annuelle, présenter aux actionnaires : un rapport financier annuel comparatif [...] [Loi sur les banques]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

See "annual financial statements".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Voir états financiers annuels.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The directors of a bank shall place before the shareholders at every annual meeting a comparative annual financial statement.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le conseil d'administration doit, à l'assemblée annuelle, présenter aux actionnaires : un rapport financier annuel comparatif [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radio Broadcasting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radiodiffusion

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1991-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

MANCAC 701.2.2

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1987-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Assurance sur la vie

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1986-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
OBS

form CP 263

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

force de réserve formule DNOA

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1985-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1984-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)

Espagnol

Conserver la fiche 20

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